Informations du jour

Mardi 8 mai

La chambre d’appel du tribunal onusien chargé de juger les crimes commis pendant le génocide de 1994 au Rwanda a réduit la peine d’un condamné et confirmé celle de deux autres mardi. Un ancien officier, Aloys Ntabakuze, initialement condamné à la prison à perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, basé à Arusha (Tanzanie), a vu sa sentence réduite à 35 ans. Il avait été reconnu coupable de conspiration en vue de commettre un génocide, complicité de génocide et crimes contre l’humanité. Le lieutenant Ildephonse Hategekimana reste en revanche condamné à la perpétuité pour le massacre de civils tutsis à Ngoma et le viol de femmes tutsies. Les 30 ans de prison de l’ancien homme d’affaires Gaspard Kanyarugika sont également confirmés. Le juge Patrick Robinson a ordonné que soit prise en compte la totalité de sa détention, depuis son arrestation en 2004.

Vendredi 27 avril

Après six ans d’enquête, l’audience préliminaire d’un citoyen d’origine rwandaise commence à Ottawa. Jacques Mungwarere est accusé d’avoir participé, il y a 18 ans, au génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda, qui a fait près de plus d’un million de morts en 1994. Plus précisément, l’homme est accusé d’avoir tué des membres de la communauté Tutsi, du 1er avril au 31 juillet 1994. Jacques Mungwarere, 37 ans, est la deuxième personne accusée en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Ce sera toutefois le premier procès du genre au pays et dans le monde qui se déroule devant des jurés plutôt que devant un seul juge. La cour a débattu lundi des instructions que devra donner le juge aux jurés lorsque viendra le temps de décider d’un verdict. Dans une cause de meurtre, les jurés doivent déterminer si un individu a tué une personne en particulier. L’identité de l’accusé et celle de la victime sont alors connues.
Ce mercredi le 25 Avril 25, John Munyakayanza a comparu devant le tribunal au secteur Rusororo du district de Gasabo, dans la ville de Kigali, accusé de l’idéologie de génocide: http://fr.igihe.com/societe/il-est-accuse-d-avoir-dit-que-les-tutsi-sont.html
Le premier accusé transféré au Rwanda par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a comparu jeudi pour la première fois devant un tribunal qui doit le juger pour “génocide” et “extermination, constitutive d’un crime contre l’humanité”. Jean Uwinkindi, pasteur pentecôtiste transféré le 19 avril d’Arusha, siège du TPIR en Tanzanie, vers le Rwanda, a réclamé un délai de quatre mois pour préparer sa défense, a constaté un journaliste de l’AFP. Le procureur, Ndibwami Rugamba, a annoncé que, conformément à l’acte d’accusation établi par le TPIR, M. Uwinkindi serait jugé pour “génocide” et “extermination en tant que crime contre l’humanité”. “Il s’agit d’accusations graves”, a déclaré M. Uwinkindi au juge John Byakatonda qui lui demandait s’il était prêt à être jugé. “J’ai besoin de temps pour examiner le dossier et trouver un avocat. Il me faut quatre mois avant d’être prêt”, a-t-il ajouté. La Cour rendra vendredi sa décision sur le délai accordé à l’accusé pour préparer son procès, a annoncé le juge Byakatonda.

Jeudi 19 avril

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a pour la première fois transféré à Kigali jeudi un accusé du génocide des Tutsi de 1994, le pasteur Jean Bosco Uwinkindi, a-t-on
appris auprès de l’avocat de l’accusé. “On vient de m’apprendre qu’il a déjà pris l’avion pour Kigali”, a affirmé Maître Claver Sindayigaya à l’AFP. Le TPIR avait annoncé en juin dernier le
renvoi du pasteur devant la justice de Kigali, une décision à laquelle l’accusé a jusqu’au bout tenté de s’opposer.

Vendredi 30 mars

La justice française a donné pour la première fois un avis favorable à une extradition vers le Rwanda pour participation présumée au génocide de 1994. La décision de la cour d’appel de Rouen, rendue jeudi 29 mars 2012, fait suite à un mandat d’arrêt international lancé en décembre à l’encontre de Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 51 ans, pour des faits présumés de génocide et de crimes contre l’humanité. L’ambassade du Rwanda à Paris s’est félicitée de cette décision mais la défense de Claude Muhayimana a formé un pourvoi en cassation.

Jeudi 8 mars

Un Rwandais établi au Canada faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international par la justice de son pays qui le soupçonne d’avoir fait partie des milices Interahamwe, a été libéré sous caution mercredi après avoir été interpellé par les autorités canadiennes, a-t-on appris. Télesphore Dereva, un Tutsi né en 1960 et arrivé en 2007 au Québec, a reçu fin février une lettre de l’Agence des services frontaliers du Canada lui demandant de se présenter le lundi 5 mars au bureau de l’antenne locale des douaniers, a indiqué à l’AFP son avocat, maître Philippe Larochelle. À son arrivée, M. Dereva a été arrêté en vertu d’un mandat d’arrêt international émis par le Rwanda qui l’accuse d’avoir fait partie de la milice extrémiste hutu Interahamwe, bien qu’il soit tutsi. L’homme a été transféré dans un centre de détention pour les immigrants illégaux à Laval, en banlieue de Montréal. «Il a été libéré sous caution mercredi lors d’une audience», a souligné M. Larochelle. Selon son avocat, M. Dereva avait été acquitté par les tribunaux populaires rwandais «gacaca» chargés de juger la quasi-totalité des auteurs présumés du génocide de 1994 à l’origine de 800 000 morts.

Mercredi 6 mars

La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement le 8 mai dans les affaires concernant le major Aloys Ntabakuze et le lieutenant Ildephonse Hategekimana, selon le calendrier judiciaire.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a, pour la première fois de son histoire, accordé une libération anticipée à un condamné qui n’avait pas plaidé coupable, apprend-on mardi de source officielle.Le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi avait été reconnu coupable d’incitation directe et publique à commettre le génocide et condamné à 15 ans de réclusion. Dans une décision rendue mardi, le président du tribunal, le juge Vagn Joensen estime que « la libération anticipée est maintenant appropriée puisque plus des trois-quarts de la peine infligée à Muvunyi ont été exécutés », écrit le TPIR dans un communiqué.

Mercredi 29 février

L’ancien ministre du gouvernement intérimaire rwandais de 1994, Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki, que Kigali accuse de participation au génocide, ne sera pas extradé dans l’immédiat, a annoncé mercredi la cour d’appel de Paris, qui a égaré la procédure le concernant. Visé par un mandat d’arrêt émis par la justice rwandaise en 2008 pour sa participation présumée au génocide de 1994, Hyacinthe Nsengiyumva avait été arrêté le 9 août à Créteil, puis placé sous écrou extraditionnel à la maison d’arrêt de la Santé à Paris, avant d’en être libéré fin septembre. “La cour n’a pas rendu un avis défavorable à l’extradition”, a cependant regretté son avocate, Me Marlène Joubier. “Le Rwanda va pouvoir relancer une procédure d’extradition comme si la première n’avait pas existé, or nous avons bien eu un dossier entre les mains qui avait des irrégularités manifestes”, a-t-elle dit aux journalistes.

Mercredi 25 janvier: HISTORIQUE

L’ancien homme politique rwandais Léon Mugesera, réclamé par la justice rwandaise pour incitation présumée au génocide des Tutsi de 1994, est arrivé mardi soir à Kigali après son extradition par le Canada, a constaté l’AFP. Ce linguiste originaire du nord du Rwanda, qui vit au Canada depuis 1993, avait réussi à repousser son extradition durant plusieurs années grâce à de multiples recours judiciaires. Il est réclamé par la justice rwandaise depuis 1995 pour un célèbre discours prononcé en novembre 1992 lors dun meeting de son parti. IL S’AGIT LA DE LA PREMIERE EXTRADITION EFFECTUEE.

Mardi 10 janvier

Les tirs de missile qui ont abattu l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994 venaient du camp militaire de Kanombe, et non de la rébellion tutsie, selon les conclusions des experts judiciaires, a rapporté mardi Me Bernard Maingain, avocat de proches du président rwandais Paul Kagame mis en examen dans ce dossier. Ces conclusions “mettent un terme à plus de 16 ans de manipulation et de mensonge”, ajouté l’avocat. Les juges antiterroristes parisiens chargés de l’enquête sur l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, en avril 1994, présentaient dans la journée aux parties civiles les conclusions des experts judiciaires sur cette attaque qui fut l’élément déclencheur du génocide rwandais. “Les résultats présentés aujourd’hui constituent la confirmation de la position tenue de longue date par le Rwanda sur les circonstances qui entourent les événements du mois d’avril 1994, s’est félicité dans un communiqué, la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, et porte-parole du gouvernement. “Grâce à la vérité scientifique ainsi établie, les juges Trévidic et Poux ferment avec éclat le chapitre de ces 17 années de campagne visant à nier le génocide et à faire porter aux victimes la responsabilité de leur sort”, a-t-elle ajouté. “Pour tout le monde, il est désormais établi que l’attentat contre l’avion faisait partie d’un coup d’Etat mené par des éléments extrémistes hutu assistés de leurs conseillers, qui détenaient le contrôle du camp militaire de Kanombe”. AP

Vendredi 6 janvier 2012

Le 6 avril 1994, deux missiles abattaient l’avion du président du Rwanda Juvénal Habyarimana alors qu’il s’apprêtait à atterrir sur l’aéroport de Kigali. Cet attentat allait servir de prétexte au déclenchement du génocide contre les Tutsi du Rwanda et au massacre politique des Hutu démocrates, causant la mort de plus d’un million de personnes en cent jours. Ce 10 janvier 2012, les juges Trévidic et Poux réunissent les parties civiles et les avocats des mis en examen dans l’enquête sur l’attentat du Falcon d’Habyarimana.

Mercredi 21 décembre

Deux anciens dirigeants hutus du parti de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, Mathieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, ont été condamnés mercredi à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour leur rôle dans le génocide rwandais. Ngirumpatse, qui présidait le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), et Karemera, qui en était le vice-président, ont été reconnus coupables de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Les trois juges du TPIR leur ont reproché de n’avoir ni prévenu ni condamné les exactions commises en 1994 par des jeunes du MRND, les Interahamwe. Les massacres ont commencé peu après que le président Habyarimana soit mort lorsque l’avion qui le transportait a été abattu par un missile, le 6 avril 1994. Selon le TPIR, c’est à partir du 11 avril 1994 que « l’entreprise criminelle commune » visant à exterminer les Tutsis a pris corps. Ce jour-là et le lendemain, dit le jugement, des armes ont été distribuées aux miliciens Interahamwe à l’Hôtel des Diplomates, à Kigali, avec le consentement de M. Ngirumpatse. « À cette étape du génocide, il était prévisible que ces armes allaient être utilisées pour tuer les Tutsis », concluent les trois magistrats « Aussitôt après cette date, une entreprise criminelle commune a vu le jour, avec la participation de responsables du gouvernement intérimaire, de dirigeants politiques et de responsables des Interahamwe, d’hommes d’affaires influents », poursuit le texte. Elle s’est « poursuivie jusqu’à la mi-juillet 1994. »

Mardi 20 décembre

La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé le tout premier renvoi d’un accusé vers la justice rwandaise, apprend-on lundi de sources judiciaires. Une chambre de première instance avait décidé, le 28 juin dernier, à la demande du procureur, de transférer vers les tribunaux rwandais le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi. Cette décision était une première, les juges du TPIR ayant, par le passé, rejeté toutes les demandes de renvoi vers le Rwanda. La défense de l’homme d’église avait fait appel de cette décision, estimant que les conditions d’un procès équitable n’étaient toujours pas réunies au Rwanda. Dans un arrêt daté de vendredi et dont l’agence Hirondelle a obtenu copie lundi, la chambre d’appel rejette le recours du pasteur et confirme que « son affaire peut être renvoyée au Rwanda ». La défense avait notamment exprimé des craintes pour la sécurité de ses témoins et douté de l’indépendance du système judiciaire rwandais. La chambre d’appel a confirmé que des progrès remarquables avaient été réalisés par le Rwanda dans le domaine judiciaire depuis le rejet des premières demandes de renvoi en 2007. Le TPIR, qui peut à tout moment annuler ce transfert, en cas de violation des droits de la défense, suivra de près l’évolution de la procédure devant la justice rwandaise, explique l’arrêt. Ce travail de monitoring sera confié à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette dernière adressera des rapports mensuels au président du TPIR ou du Mécanisme résiduel, une structure de moindre taille qui prendra le relais du tribunal dès juillet 2012. Le transfèrement du pasteur Uwinkindi ne peut cependant pas être immédiatement exécuté car, dans un arrêt précédent, la chambre d’appel avait ordonné au procureur de déposer un acte d’accusation corrigé, le premier comportant de nombreux vices de forme. « La chambre d’appel estime qu’il est important que ces vices soient corrigés avant le transfert au Rwanda d’Uwinkindi », indique l’arrêt. Cette décision devrait ouvrir la voie à trois renvois réclamés par le procureur, dont celui de l’ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari, également entre les mains du tribunal. Les deux autres requêtes visent des accusés en fuite – l’ex-inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema et l’ancien maire Charles Sikubwabo. Mais la portée du nouvel arrêt dépasse de loin le seul cadre du TPIR. En effet, certains pays occidentaux pourraient se baser sur cette jurisprudence pour renvoyer vers leur pays d’origine des Rwandais soupçonnés de participation au génocide des Tutsis de 1994. A l’exception de la France à laquelle le TPIR a confié fin 2007 les dossiers de deux accusés vivant sur son territoire – l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et l’ex-préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta-, seul le Rwanda a manifesté un intérêt pour juger des personnes inculpées par le TPIR. Le tribunal recherche encore neuf inculpés dont trois seulement, considérés par l’accusation comme ayant une très lourde responsabilité dans le génocide, devraient être jugés, s’ils sont arrêtés, par le Mécanisme résiduel. Il s’agit de l’homme d’affaires Félicien Kabuga considéré comme l’argentier du génocide, de l’ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et du major Protais Mpiranya qui commandait la garde de l’ex-président Juvénal Habyarimana. Pour les six autres, le principe est que le Mécanisme résiduel les renvoie, s’ils sont appréhendés, vers des juridictions nationales. La nouvelle structure qui sera d’une très petite taille, ne pourra se résoudre à juger un accusé qu’après avoir épuisé toutes les possibilités de renvois.

Jeudi 15 décembre

La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a réduit mercredi de 5 ans la peine imposée à Dominique Ntawukulilyayo, un ancien sous-préfet. Ntawukulilyayo qui dirigeait la sous-préfecture de Gisagara, dans le sud du Rwanda, avait été condamné à 25 ans de prison le 3 août 2010 après avoir été reconnu coupable de génocide. La chambre d’appel ne l’a condamné que pour « aide et encouragement à commettre le génocide » des Tutsis qui avaient cherché refuge sur la colline de Kabuye, dans sa sous-préfecture alors que les juges de première instance l’avaient également condamné pour avoir ordonné ce massacre. La chambre a confirmé qu’il avait appelé ces Tutsis à se rendre sur la colline, sachant bien qu’ils allaient y être attaqués et tués. Il a par ailleurs été reconnu coupable d’avoir transporté sur les lieux, dans la journée ou la soirée du 23 avril 1994, des militaires qui ont, après son départ, participé au massacre, selon l’arrêt. Ntawukulilyayo a été arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France.

Mercredi 14 décembre

La chambre dappel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a réduit mercredi de la perpétuité à 35 ans de prison la peine du colonel Théoneste Bagosora, le plus célèbre des détenus du tribunal, qui dirigeait de facto l’armée rwandaise au début du génocide de 1994. La chambre dappel écarte la peine demprisonnement à vie et impose une peine 35 ans de prison, a déclaré le président de la chambre, Theodor Meron. Dans le même jugement, la chambre a condamné à 15 ans de prison le colonel Anatole Nsengiyumva qui avait également écopé de la prison à vie en première instance. Les juges ont ordonné sa remise en liberté immédiate, en prenant en compte le temps passé en détention préventive. Les deux hommes restent coupables de génocide, crimes contre lhumanité et crimes de guerre, mais plusieurs conclusions des premiers juges ont été annulées. Cela entraîne une réduction de peine, a indiqué le juge Meron. Contrairement aux juges de première instance, la chambre dappel na pas estimé que le colonel ait ordonné les différents crimes dont il était accusé. Mais, a-t-elle conclu en substance, il savait que ces exactions allaient être commises et il na rien fait pour les prévenir alors quil en avait les moyens. La chambre dappel a maintenu une conclusion centrale du jugement de première instance selon laquelle Bagosora, un Hutu aujourd’hui âgé de 70 ans et alors directeur de cabinet au ministère de la Défense, était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994. Le ministre de la Défense se trouvait en mission à létranger tandis que le chef dEtat-major de larmée venait de mourir dans lattentat contre lavion du président rwandais hutu Juvénal Habyarimana, qui avait servi de déclencheur au génocide. La chambre dappel a confirmé la responsabilité de Bagosora, en tant que supérieur hiérarchique, pour différents crimes perpétrés à des barrages routiers à Kigali.
Parmi ces crimes, figurent des viols, des massacres de masse, des assassinats de responsables politiques, dont le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana. Sa culpabilité est également confirmée pour le meurtre de Casques bleus belges tués après son arrivée au camp Kigali. Dix paras belges de la force de lONU ont été tués dans ce camp dans la journée du 7 avril 1994, dont une partie avant larrivée de Bagosora. Bagosora, arrêté au Cameroun le 9 mars 1996, avait été condamné le 18 décembre 2008 à la prison à vie au terme d’un procès phare du TPIR. Le tribunal avait alors toutefois blanchi le colonel Bagosora et ses co-accusés, l’ex-commandant des opérations dans le secteur militaire de Gisenyi (nord-ouest), Anatole Nsengiyumva, et le chef du bataillon para-commando dans la zone de l’aéroport de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, du crime d’entente en vue de commettre un génocide avant le 7 avril 1994, une qualification recouvrant notamment l’élaboration collective du projet génocidaire.
La condamnation à perpétuité de Bagosora avait alors été saluée par le Rwanda.

Samedi 19 novembre

Alors que les personnels concernés en demandaient six, quatre juges d’instruction seront affectés exclusivement au pôle judiciaire spécialisé dans l’instruction des crimes les plus graves au Tribunal de grande instance de Paris d’ici à son inauguration en janvier 2012, a annoncé vendredi à l’agence Hirondelle le ministère de la Justice. Après l’adoption définitive par l’Assemblée nationale, mercredi 16 novembre, de la loi prévoyant la création de ce pôle judiciaire spécialisé compétent pour “les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre et les actes de torture”, les moyens qui lui seront alloués ont été dévoilés. “La Chancellerie va affecter au TGI de Paris deux juges d’instruction en plus des [deux] magistrats actuellement en poste dans cette juridiction, un magistrat du parquet, deux greffiers et un fonctionnaire de greffe de catégorie C, et six assistants spécialisés détachés du ministère des Affaires étrangères”, décrit Bruno Badré, le porte-parole du ministère de la Justice. “Le principe du pôle, c’est que les magistrats qui le composeront ne se consacreront qu’à cette activité-là”, précise-t-il, ajoutant que les moyens budgétaires affectés ne sont pas encore rendus publics. Quatre juges d’instruction étaient déjà en charge au TGI de Paris, en tandem et depuis plusieurs années, des dossiers impliquant les crimes les plus graves. Dorénavant, ils vont pouvoir s’y consacrer à plein temps. Ainsi en mai dernier, ces juges comptaient encore sur leurs bureaux, en plus des 20 dossiers rwandais, un total de 340 autres dossiers à gérer, qui concernaient 144 personnes en détention. Début juillet à Paris, les services concernés par la création du pôle spécialisé avaient demandé la création de six postes de magistrats à temps plein, d’autant de greffiers, et de trois ou quatre assistants de justice spécialisés. Annoncé par l’ancien chef de la diplomatie française Bernard Kouchner le 7 janvier 2010, jour de la visite qu’il rendait à Kigali pour marquer la reprise des relations diplomatiques avec le Rwanda, ce nouveau pôle spécialisé devra s’occuper en priorité de la vingtaine de dossiers rwandais actuellement ouverts devant le tribunal de Paris. Il regroupera à Paris toutes les affaires instruites en France sur les crimes contre l’humanité (qui comprennent dans la législation française celui de génocide), les crimes de guerre et les actes de torture, et aura des pouvoirs d’investigation équivalant à ceux de l’actuel pôle spécialisé en matière de criminalité organisée et de terrorisme. En particulier, les juges d’instruction du nouveau pôle vont pouvoir, “dans le cadre d’une commission rogatoire internationale adressée à un État étranger, [...] avec l’accord des autorités compétentes de l’État concerné, procéder à des auditions sur le territoire de cet État”, indique la nouvelle loi. “C’est une excellente nouvelle : on va enfin pouvoir entendre nous-mêmes les témoins sur place au Rwanda”, se félicitait lors du premier vote de la loi à l’Assemblée nationale, le 4 juillet dernier, la juge d’instruction Fabienne Pous, qui travaille depuis huit ans sur des dossiers rwandais. De janvier 2010 à juillet 2011, la juge française a pu effectuer sept déplacements au Rwanda avec des enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie parisienne, dans le cadre notamment de deux dossiers transférés il y a quatre ans à la France par le tribunal d’Arusha – l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et l’ancien préfet de Gikongoro (Sud), Laurent Bucyibaruta. Prévu pour absorber l’ensemble des plaintes déposées en France relevant de crimes graves internationaux, la compétence du pôle va largement dépasser le Rwanda. Il va également hériter du dossier ouvert pour viols contre des militaires français de l’opération Turquoise au Tribunal aux armées de Paris, dont les procédures seront transférées au 1er janvier 2012.

Jeudi 17 novembre

Un ancien maire a été condamné aujourd’hui à 15 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après avoir été reconnu coupable de génocide et extermination. Aujourd’hui âgé de 59 ans, Grégoire Ndahimana dirigeait la commune de Kivumu, dans la préfecture de Kibuye (ouest) pendant le génocide des Tutsi de 1994. “La majorité de la chambre de première instance, la juge (Florence) Arrey ayant une opinion dissidente, condamne Ndahimana à une peine unique de quinze ans d’emprisonnement”, a déclaré Mme Arrey. La juge Arrey s’est opposée aux deux autres juges, le Turc Aydin Akay et le Russe Bakhtiyar Tuzmukhamedov sur la plupart des conclusions de la chambre : le jugement a en effet balayé l’essentiel de l’acte d’accusation pour ne retenir contre l’ex-maire que des faits d’”omission” et de soutien passif aux tueurs. Il a été ainsi reconnu coupable de ne pas avoir puni les policiers communaux qui avaient été impliqués le 15 avril 1994 dans l’attaque de l’église catholique de Nyange, dans sa commune. Deuxièmement, sa présence à l’église le lendemain de l’attaque a été retenue contre lui : ce jour-là, l’édifice religieux avait été détruit au bulldozer, ensevelissant ainsi près de 2000 Tutsi qui s’y trouvaient. “Cette présence de l’accusé sur les lieux du crime a eu un effet encourageant pour les principaux auteurs, en particulier parce que l’accusé était une autorité”, a expliqué la chambre. Le procureur avait allégué que l’ancien maire avait planifié, ordonné le massacre de Nyange et ouvert le feu lui-même pour donner le coup d’envoi. Toutes ces allégations ont été balayées par les juges qui ont estimé, dans leur majorité, qu’elles n’avaient pas été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. M. Ndahimana est la troisième personne jugée et condamnée par le TPIR pour le massacre de Nyange

Vendredi 30 septembre

La cour d’appel de Paris a décidé mercredi 28 de remettre en liberté un ancien ministre rwandais du gouvernement intérimaire de 1994, Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki, arrêté le 9 août et placé en détention à Paris à la suite d’une demande d’extradition du Rwanda, a annoncé son avocat.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté vendredi deux anciens ministres rwandais poursuivis pour participation au génocide de 1994 contre les Tutsis et ordonné leur remise en liberté immédiate. Casimir Bizimungu et Jérôme-Clément Bicamumpaka sont parmi les plus hautes personnalités à avoir bénéficié d’un acquittement du tribunal établi à Arusha, en Tanzanie. Le premier était ministre de la Santé, le second dirigeait les Affaires étrangères lors du génocide de 1994. Deux autres anciens ministres, Justin Mugenzi, arrêté au Kenya en 1999, et Prosper Mugiraneza, arrêté la même année au Cameroun, ont en revanche été reconnus coupables de conspiration en vue de commettre un génocide et d’incitation publique au génocide. Tous deux ont été condamnés à trente ans de prison, peine réduite de cinq ans en raison de la lenteur de la procédure judiciaire. On estime que 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés entre avril et juin 1994 par des soldats et des miliciens hutus rwandais.

Mercredi 28 septembre

La cour d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé la peine de 25 ans de prison infligée à l’ancien militaire Ephrem Setako pour génocide et crimes contre l’humanité, a annoncé mercredi le TPIR. La chambre d’appel a aussi jugé Setako, ancien directeur des affaires juridiques au ministère de la Défense au moment du génocide de 1994, coupable de crime de guerre, sans pour autant alourdir sa peine. Agé de 62 ans, Ephrem Setako a été arrêté en février 2004 aux Pays-Bas. D’après l’acte d’inculpation initial, il est accusé d’avoir armé et formé des miliciens et de leur avoir donné l’ordre de tuer des membres de la minorité tutsie dans diverses régions du Rwanda. Des militaires et des miliciens hutus ont massacré 800.000 Tutsis et Hutus modérés en à peine 100 jours en 1994.
La cour d’appel de Paris a émis mercredi un avis négatif à l’extradition vers le Rwanda d’Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais assassiné en 1994. L’ex-première dame rwandaise était réclamée par Kigali pour son implication présumée dans le génocide de 1994. Le ministère public s’était opposé à la demande formulée par le Rwanda. Kigali accuse la veuve du président Juvénal Habyarimana, dont l’avion a été abattu le 6 avril 1994, d’être l’un des artisans du génocide qui a débuté après ce drame et a fait entre 800.000 et un million de morts parmi les Tutsis et les Hutus modérés. Elle est accusée par les autorités rwandaises de génocide, crimes contre l’humanité et extermination. Mme Habyarimana, entourée de proches, s’est dite “soulagée” et “contente” de cette décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Le tribunal administratif de Versailles doit se prononcer sur sa demande de titre de séjour en France où elle est arrivée en 1994. Exfiltrée du Rwanda le 9 avril 1994 par l’armée française, elle a vécu ensuite au Zaïre (devenu Congo-Kinshasa en 1997) et en France, sans véritable titre de séjour. En 1998, le Gabon lui a délivré, sous une fausse identité, un passeport diplomatique. Le parquet de Paris a ouvert en 2008 une information judiciaire contre X pour “complicité de crimes contre l’humanité” à la suite d’une plainte déposée par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda contre Mme Habyarimana. Cette dernière n’a été entendue qu’en 2010 dans ce dossier. Une enquête est ouverte en France sur l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, piloté par un équipage français. Sept proches de l’actuel président Paul Kagame sont mis en examen dans ce dossier pour “complicité d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste”. AP

Lundi 5 septembre

Une plainte pour “génocide”, “complicité de génocide” et “complicité de crime contre l’humanité” a été déposée à Pontoise (Val-d’Oise) contre un Rwandais qui présidait un tribunal cantonal en 1994 par le collectif des parties civiles (CPCR) pour le Rwanda, a-t-on appris lundi auprès du CPCR. Manassé Bigwenzare, domicilié dans le Val-d’Oise, était en 1994 président du tribunal de canton dans la commune de Murambi (ex préfecture de Byumba) et il lui est reproché “d’avoir planifié et organisé le génocide des Tutsi dans la région de Murambi”, a précisé le CPCR dans un communiqué. Ces faits auraient été commis en compagnie de Jean-Baptiste Gatete, condamné à la prison à vie en mars par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), selon le collectif. “Il lui est aussi reproché d’avoir participé aux massacres de la paroisse et de l’hôpital de Kiziguro le 11 avril 1994, et d’avoir livré à la mort deux de ses proches à la barrière de Kwangire”, a ajouté l’association. Selon le collectif, 21 personnes sont poursuivies en France pour leur participation présumée au génocide rwandais en 1994. Aucun n’a encore été jugé et le CPCR estime que “certains dossiers sont assez complets pour que des mises en examen soient prononcées, ouvrant ainsi la porte à des procès”.

Mercredi 31 août

La France a extradé mardi vers la Belgique un Rwandais installé en France contre qui un mandat d’arrêt européen avait été délivré par le juge d’instruction bruxellois Jean Coumans, indique mercredi La Libre Belgique. Cet homme est le cinquième Rwandais arrêté en Belgique depuis le début de l’année pour des faits commis pendant le génocide. Fabien Neretse est considéré comme un auteur du massacre d’une famille belgo-rwandaise à Kigali en 1994. Il faisait l’objet d’une plainte en Belgique pour l’assassinat de Claire Beckers et de sa famille. Cette Belge, son mari et leur fille ont été tués quelques jours après le début du génocide. Se sentant menacée, la famille avait tenté de fuir mais a été arrêtée à un barrage par des hommes en armes dirigés par le lieutenant Soteri et a été fusillée. Fabien, de son autre nom Nsabimana, serait également impliqué dans l’assassinat de dix autres personnes vivant dans le même quartier et qui voulaient également s’enfuir. Ce serait Fabien qui aurait prévenu le lieutenant Soteri du départ de ses voisins. Il aurait par ailleurs assisté aux exécutions. Réfugié de longue date en France, il a été arrêté à Angoulême sur base d’un mandat d’arrêt européen délivré le 24 juin dernier par le juge Coumans qui l’a entendu mardi. “Il a été remis mardi aux autorités belges”, a en outre confirmé le parquet fédéral. (COC)

Mardi 23 aout

On apprend tardivement l’interpellation à Créteil le 9 août dernier sur mandat d’arrêt international de Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki, ministre des Travaux publics du gouvernement intérimaire dit aussi « gouvernement génocidaire » qui avait été mis en place le 9 avril 1994 à Kigali, après l’attentat qui avait coûté la vie au président Juvénal Habyarimana. Un attentat qui avait servi de prétexte au déclenchement du génocide contre les Tutsi. Visé par un mandat Interpol émis par le procureur général du Rwanda Martin Ngoga, Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki vivait semble-t-il le plus tranquillement du monde dans le Val-de-Marne où au moins un membre de sa famille apparaît dans l’annuaire téléphonique. Cet homme né en 1955 à Rubavu (Gisenyi) au Rwanda était un des dirigeants du Parti Social Démocrate (PSD) dont il avait pris la tête de la tendance extrémiste et ethniste (dite « Power ») en 1993, quelques mois avant le génocide contre les Tutsi. C’est à ce titre qu’il fut appelé par les extrémistes de la « solution finale » contre les Tutsi à faire partie du gouvernement intérimaire mis en place le 9 avril 1994, trois jours après l’attentat qui avait coûté la vie au président Juvénal Habyarimana et deux jours après l’assassinat du Premier ministre Agathe Uwilinyimana par la Garde présidentielle. Chargé des Travaux Publics, Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki était aussi récompensé de son autorité sur les milices Interahamwe et Impuzamugambi de Gisenyi. Surnommé John Muhindo ou Cyewusi (« le foncé »), l’homme se serait distingué dans les implacables massacres commis dans sa commune d’origine, Gisenyi-Ruvabu. Un témoin protégé du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, « DCH », chef interahamwe qui le secondait, a ainsi décrit (en minimisant son propre rôle) l’un de ces massacres que Rafiki aurait personnellement ordonné en juin 1994 lors d’un meeting à Gisenyi :

Vendredi 12 aout

Les cours de justice gacaca devront encore traiter de 54 affaires de génocide avant leur clôture définitive, annoncée pour décembre 2011, estime le secrétariat exécutif de cette institution judiciaire rwandaise. Certains des dossiers sont actuellement en appel. Au cours d’une conférence de presse tenue à Kigali mardi, et dont le quotidien New Times a dressé mercredi un compte-rendu, la secrétaire exécutive des juridictions gacaca Domitille Mukantaganzwa a déclaré que ses services feraient leur possible pour boucler les affaires en cours dans les deux prochains mois. « Nous avons du relever le défi de nouveaux cas venus de Rwandais réfugiés en RDC et qui sont récemment rentrés au pays », a-t-elle notamment déclaré. Après de multiples reports, le ministre rwandais de la Justice Tharcisse Karugarama avait annoncé en mai que les gacaca seraient officiellement closes en décembre 2011 après avoir jugé « plus d’un million de personnes ». Le même mois, l’organisation des droits de l’homme Human Rights Watch avait pour sa part dressé un bilan « mitigé » du travail des gacacas, faisant état d’« un large éventail de violations » des principes de l’équité.
L’ancien conseiller des affaires politiques du feu président rwandais Junvénal Rabyarimana a été libéré suite à 16 ans de détention dans le sud du Rwanda, a-t-on appris jeudi d’une judiciaires à Kigali. Runyinya Barabwiriza a été placé en détention en 1994. Il était accusé d’avoir orchestré le génocide de 1994 contre les Tutsis. “Mon client a été libéré après près de 17 ans de détention”, a déclaré un des avocats de Barabzwiriza à l’agence Chine Nouvelle. Il a indiqué que le tribunal de Huye, dans le sud du Rwanda, a abandonné toutes les accusations contre son client. Barwabwiriza était un haut responsable de l’ancien parti au pouvoir dans le sud du Rwanda avant le génocide de 1994. Un procureur rwandais a décidé de faire appel de l’acquittement d’un ancien conseiller diplomatique de l’ex-président Juvénal Habyarimana, qui était poursuivi notamment pour planification du génocide des Tutsi de 1994, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Samedi 17 juillet

L’ancien ministre de l’Environnement et du Tourisme du Rwanda, Gaspard Ruhumuriza, est en cavale au Canada. Il devrait être extradé vers son pays pour y subir son procès. Ruhumuriza, âgé de 58 ans, a été identifié comme l’un des 50 criminels de guerre du Rwanda, d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale et des pays des Balkans qui se cachent dans la région de Toronto. Ces criminels sont arrivés au pays en demandant le statut de réfugié sous de fausses identités, avant de disparaître dans la nature, a expliqué l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC et le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, ont pour l’instant refusé d’identifier ces criminels, puisqu’ils ont demandé le statut de réfugié L’identité de Ruhumuriza a été dévoilée grâce à la communauté rwandaise de Toronto et à la base de données d’Interpol sur les fugitifs. Des Rwandais de Toronto ont rendu publics les noms de Ruhumuriza et de trois autres suspects de crimes de guerre qui se cachent. Ces hommes sont accusés de crimes contre l’humanité dans le génocide rwandais de 1994, où 800 000 Tutsis ont été tués. Ruhumuriza, qui est arrivé il y a environ un an à Montréal, est soupçonné de génocide et de crimes de guerre, selon Interpol. « Les gens de la communauté [rwandaise] ont peur de cet homme, a expliqué John Rukumbura, de l’Association canadienne des Rwandais de Toronto. Il a fait des centaines de victimes au Rwanda qui souffrent toujours. » M. Rukumbura soutient que les criminels de guerre et leurs hommes de main sont coupables d’avoir violé des centaines de femmes, et laissé d’innombrables enfants atteints du virus du sida. Selon des rapports de la police, Ruhumuriza était ministre respecté jusqu’au génocide et a aidé à former le gouvernement intérimaire durant le massacre. L’homme est à présent accusé d’avoir aidé à planifier le génocide et d’avoir incité le peuple à tuer. Des membres de la communauté rwandaise ont affirmé que cette chasse aux criminels de guerre concerne aussi Pierre Celestin Halindintwali, Evariste Bicamumpaka et Vincent Ndamage. Halindintwali, un ancien directeur des travaux publics, aurait été vu à Ottawa il y a plus d’un an, a dit M. Rukumbura. Il est accusé de génocide et de crimes de guerre et d’avoir organisé des réunions en vue de commettre le génocide, d’avoir aussi fourni de l’essence et le transport aux miliciens et d’avoir tué une famille. Bicamumpaka, un ancien politicien municipal, a pour sa part débarqué à Vancouver. Il est accusé d’avoir fourni des fusils et des machettes aux milices, à des Hutus et à des groupes paramilitaires. Ndamage, qui a lui été vu à Toronto, est accusé d’avoir été le chef d’une milice, d’avoir fait des discours appelant au meurtre des Tutsis et d’avoir participé à un certain nombre d’attaques. l est également accusé de nombreux viols et du massacre de 30 enfants, selon la police.

Vendredi 16 juillet

Une commission rogatoire néerlandaise séjourne à Kigali depuis le début de la semaine dernière pour enquêter sur une vingtaine de suspects du génocide réfugiés aux Pays Bas, a-t-on appris jeudi. « Une équipe de cinq enquêteurs, tous des policiers néerlandais, sont ici pour auditionner des témoins au sujet d’une vingtaine de suspects vivant aux Pays Bas », a indiqué à l’agence Hirondelle M. Jean Bosco Siboyintore, responsable de l’unité de traque des présumés génocidaires en fuite, au sein du parquet général. Selon le magistrat, le Rwanda a transmis en 2008 aux autorités néerlandaises les dossiers de 20 personnes soupçonnées d’avoir trempé dans le génocide des Tutsis de 1994. « Nous nous sommes convenus (avec la partie néerlandaise) que des enquêteurs de ce pays feraient le déplacement de Kigali pour enquêter eux-mêmes sur ces cas », a expliqué M. Siboyintore. Parmi la vingtaine de suspects, figure une femme, Yvonne Basebya, épouse d’un ancien parlementaire sous le parti unique. Aujourd’hui âgée de 64 ans, Yvonne Basebya est poursuivie notamment pour génocide, incitation à commettre le génocide, complicité de génocide, association de malfaiteurs. Elle aurait, selon le parquet général du Rwanda, dressé en 1994 une liste de Tutsis à tuer à Gikondo, le quartier où elle résidait, dans la capitale, Kigali. En 2007, un tribunal populaire gacaca de Kigali l’avait jugée par contumace et condamnée à la prison à vie pour ces mêmes faits. Une cour d’appel néerlandaise a condamné la semaine dernière à la prison à perpétuité un Rwandais qui s’était vu infliger 20 ans de prison en première instance. Le condamné, Joseph Mpambara, est le frère d’Obed Ruzindana, lui-même condamné à 25 ans d’emprisonnement par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.

Jeudi 7 juillet

Un Rwandais vivant aux Pays-Bas, condamné en première instance en 2009 à 20 ans de prison, a été condamné jeudi en appel à la prison à vie pour des crimes de uerre commis lors du génocide au Rwanda en 1994. La cour d’appel (…) condamne le suspect à la prison à vie, a déclaré le juge Raoul Dekkers, président de la chambre d’appel, lors d’une audience publique à La Haye. La cour d’appel est d’avis que vous vous êtes rendu coupable de
crimes de guerre, a lancé le juge à Joseph Mpambara, 43 ans, qualifiant d’extrêmement graves les crimes dont celui-ci a été reconnu coupable. M. Mpambara a notamment été reconnu coupable, comme en première instance, de
tortures ayant entraîné la mort de deux mères tutsies et de leurs quatre enfants, le 13 avril 1994 et d’avoir retenu, le 27 avril 1994, plusieurs heures durant, un couple rwando-allemand et son bébé. Mais la cour d’appel l’a
aussi condamné jeudi pour une attaque contre une église protestante où s’étaient réfugiés des Tutsi à Mugonero et de l’enlèvement de trois enfants d’une même famille, faits pour lesquels il avait été acquitté en première
instance. Le Rwandais n’avait pas été condamné pour des crimes de guerre lors du procès en première instance au cours duquel le parquet avait requis la prison à perpétuité à son encontre. Le parquet et l’accusé, qui plaidait non
coupable, avaient interjeté appel du jugement.

Mercredi 6 juillet

L’Assemblée nationale française a adopté dans la nuit de lundi à mardi une loi prévoyant la “création d’un pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre et les actes de torture” au Tribunal de grande instance de Paris. Cette loi est “d’application immédiate en ce qui concerne le pôle judiciaire spécialisé, sous réserve de la parution des décrets d’application”, précise le rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale, Marcel Bonnot. Annoncé dans le quotidien Le Monde par l’ancien chef de la diplomatie française Bernard Kouchner le 7 janvier 2010, jour de la visite qu’il rendait à Kigali pour marquer la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays, ce nouveau pôle judiciaire spécialisé va
s’occuper en priorité des 20 dossiers rwandais actuellement ouverts devant le tribunal de Paris. Composé de magistrats et d’enquêteurs spécialisés, ce nouveau pôle regroupera à Paris toutes les affaires instruites en France sur les crimes contre l’humanité (qui comprennent celui de génocide), les crimes de guerre et les actes de torture. Il aura des pouvoirs
d’investigation équivalant à ceux de l’actuel pôle spécialisé en matière de criminalité organisée et de terrorisme. En particulier, les juges d’instruction du nouveau pôle vont dorénavant pouvoir, “dans le cadre d’une commission rogatoire internationale adressée à un État étranger, [...] avec l’accord des autorités compétentes de l’État concerné, procéder à des auditions sur le territoire de cet État”, indique la nouvelle loi. “C’est une excellente nouvelle : on va enfin pouvoir entendre nous- mêmes les témoins sur place au Rwanda”, se félicite la juge d’instruction Fabienne Pous, qui travaille depuis 8 ans sur des dossiers rwandais, restés “pendant 7 ans au point mort, car on ne pouvait pas se déplacer au Rwanda”. Depuis janvier 2010, la juge française a pu effectuer sept déplacements au Rwanda avec des enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie parisienne, dans le cadre notamment de deux dossiers transférés à la France par le tribunal d’Arusha – l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et l’ancien préfet de Gikongoro (Sud), Laurent Bucyibaruta – dont elle s’occupe. “Malgré le rétablissement des relations diplomatiques, la justice rwandaise est une justice en marche, en quête d’indépendance, et qui n’a pas les moyens de nous accompagner malgré toute sa bonne volonté, a pu constater la magistrate. On va maintenant pouvoir travailler nous-mêmes, dans le cadre de notre système de juridiction, de nos normes de droit, à charge et à décharge.” “Ce pôle est un signe fort, qui montre qu’il y a une réelle volonté politique. Après toutes ces années, je suis
enfin contente et optimiste. Enfin on peut travailler, enfin on a le sentiment que l’on est entendu, et ça c’est très positif”, se réjouit encore Mme Pous. “Entre le Tribunal pénal
international pour le Rwanda, qui est une énorme machine, et le rendu judiciaire des gacacas au Rwanda, la France a un vrai créneau judiciaire à occuper, au même
titre que la Belgique, le Canada et d’autres pays qui l’ont fait bien avant nous. Mais maintenant, il va falloir faire en sorte que cette coquille ne reste pas vide, et qu’on lui affecte les moyens humains nécessaires”, souligne la magistrate. Dans un contexte d’affaiblissement des moyens consacrés à la justice en France, le député d’opposition Jean-Pierre Brard critiquait sévèrement l’ensemble de la loi relative “à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles” adoptée lundi, lors du débat à l’Assemblée : “Une seule disposition va dans le bon sens, en la matière : celle qui crée un pôle consacré aux crimes contre l’humanité. [...] Encore faut-il, pour que ces mesures aient un impact positif, que les moyens humains et techniques de ces nouveaux pôles soient à la hauteur de leur mission ; le contexte actuel peut nous persuader du contraire.”

A l’heure où cette loi est adoptée, le pôle judiciaire dispose de moyens embryonnaires, principalement composés de quatre enquêteurs de la gendarmerie membres du groupe
“crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre” de la section de recherche de la gendarmerie parisienne, et de quatre juges d’instruction, qui ont demandé de longue date à être déchargés des autres dossiers “généraux”. En mai dernier, ces juges comptaient encore sur leurs bureaux, en plus des 20 dossiers rwandais, un total de 340 autres dossiers à gérer, qui concernaient 144 personnes en détention. Lors d’une réunion la semaine passée à Paris, les services concernés par la création du pôle spécialisé ont tenté de
définir les moyens demandés au ministère de la Justice pour assurer son bon fonctionnement. Un total de 10 enquêteurs de la gendarmerie, dont deux analystes criminels, la création de six postes de magistrats à temps plein, d’autant de greffiers, et de trois ou quatre assistants de justice spécialisés ont été jugés nécessaires et demandés au gouvernement, selon une source judiciaire. Prévu pour absorber l’ensemble des plaintes déposées en France relevant de crimes graves internationaux, sa compétence va largement dépasser le Rwanda. Il va aussi hériter du dossier ouvert contre les militaires français de l’opération Turquoise au Tribunal aux armées de Paris, dont les procédures seront transférées au 1er janvier 2012.

Mardi 5 juillet

Des Français en visite au Rwanda se sont engagés à construire une école à Bisesero (ouest du Rwanda) et à y distribuer 170 vaches dans le cadre de l’assistance aux rescapés du génocide, a rapporté lundi le quotidien rwandais, The New Times. La délégation vient de Dieulefit (sud de la France). La région montagneuse de Bisesero faisait partie de la zone Turquoise, occupée par les troupes françaises pendant le génocide des Tutsis. L’actuel gouvernement rwandais accuse cette opération française d’avoir couvert la fuite des autorités en place pendant le génocide. Par ailleurs, certaines femmes tutsies affirment avoir été violées par des militaires de Turquoise. « Nous ferons tout ce que nous pouvons pour aider les Rwandais à se remettre des effets des massacres horribles de 1994 », a déclaré le chef de la délégation, le docteur Anne-Marie Truc, citée par ce journal pro-gouvernemental. Par ailleurs, le barreau du Rwanda a offert le week-end dernier 10 vaches de race moderne à des familles de rescapés démunis dans le district de Nyanza (sud), toujours selon le New Times. La vache est un signe de prospérité dans la culture rwandaise.

Vendredi 1er juillet

Fabien Nsabimana, Angoumoisin d’adoption, a été interpellé mercredi et écroué hier. La justice le soupçonne d’être l’un des génocidaires au Rwanda en 1994. http://www.charentelibre.fr/2011/07/01/le-rwandais-d-angouleme-rattrape,1043678.php

Jeudi 30 juin

La cour d’appel de Paris a examiné la demande d’extradition émise par Kigali à l’encontre d’Agathe Habyarimana, la veuve de l’ex-président rwandais. Installée en France depuis 13 ans, elle est accusée d’être l’une des éminences grises du génocide. Kigali considère que l’ex-première dame est en partie responsable de la tragédie qui a frappé le Rwanda. Selon l’acte d’accusation et le mandat d’arrêt émis par Kigali en 2009, Agathe Habyarimana est accusée, entre autres, de génocide et de crimes contre l’humanité. Les faits qui lui sont reprochés par les autorités rawandaises s’étendent de 1990 à 1994. La justice française doit rendre sa décision le 28 septembre. Elle devrait, très vraisemblablement, suivre la requête de l’avocat général et refuser cette extradition.

Mercredi 28 juin

Le journaliste Patrick de Saint Exupéry, auteur d’un livre sur le génocide rwandais intitulé “Complices de l’inavouable, la France au Rwanda”, a été relaxé mercredi par la cour d’appel de Paris, devant laquelle il était poursuivi en diffamation par plusieurs militaires français. Publié en 2004 sous le titre “L’inavouable, la France au Rwanda”, l’ouvrage avait été réédité en mars 2009 aux éditions des Arènes sous un nouveau titre, et augmenté d’une introduction inédite. La page de couverture comportait en son centre le titre du livre “Complices de l’inavouable” et le nom de l’auteur, en caractères noirs. Tout autour figuraient, en caractères de couleur et de taille différentes, le nom de nombreuses personnalités, parmi lesquelles des responsables politiques (François Mitterrand, Dominique de Villepin, Hubert Védrine…), des militaires de haut rang, le juge Bruguière ou encore le nom des banques Crédit Lyonnais et BNP. A la suite de la publication de ce livre, plusieurs militaires français cités en première page et estimant être taxés de “complices” du génocide avaient attaqué le journaliste et son éditeur en diffamation. La cour d’appel de Paris a confirmé les jugements de première instance et donné tort à quatre de ces militaires ayant officié au Rwanda : le colonel Jacques Hogard et les généraux Eric de Stabenrath, Jean-Claude Lafourcade et Didier Tauzin. La cour d’appel a estimé qu’il était “légitime” pour les prévenus de “procéder à l’occasion du quinzième anniversaire du génocide rwandais à la nouvelle publication (…) d’un ouvrage déjà édité en 2004, qui n’avait fait l’objet d’aucune poursuite” à l’époque. Par ailleurs, la cour a souligné les “éléments sérieux” dont disposait le journaliste pour nourrir son enquête.

Mardi 28 juin

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, en Tanzanie, a renvoyé mardi 28 juin 2011 un accusé devant la justice rwandaise : le pasteur Jean Uwinkindi. Jean Uwinkindi a cependant le droit d’introduire un recours contre cette décision. Selon le TPIR, ce renvoi a été rendu possible par la capacité et la bonne volonté du Rwanda d’« appliquer les plus hauts standards en matière de justice internationale ». Jusque là le TPIR s’était refusé à renvoyer un accusé au Rwanda: http://fr.hirondellenews.com/content/view/16418/325/

Vendredi 24 juin

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a condamné vendredi à la prison à perpétuité une ex ministre rwandaise, Pauline Nyiramasuhuko, première femme reconnue coupable de génocide par une juridiction internationale. Le TPIR, installé à Arusha (nord de la Tanzanie), a également condamné à la détention à perpétuité le fils de Mme Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali. L’ancienne ministre de la Famille et son fils étaient les deux principaux accusés d’un groupe de six personnes, poursuivies pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité pour leur rôle présumé dans le génocide des Tutsi à Butare (sud du Rwanda). L’ancien préfet de Butare Sylvain Nsabimana a été condamné à 25 ans de prison, son successeur à ce poste, Alphonse Nteziryayo à 30 ans, et deux anciens maires de la région, Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje, à respectivement 35 ans de prison et à la détention à perpétuité. Leurs avocats avaient plaidé l’acquittement, en tentant de mettre en évidence des contradictions dans les témoignages à charge. Pauline Nyiramasuhuko, 65 ans, était la première femme poursuivie pour de tels chefs d’accusation devant une juridiction internationale, même si d’autres femmes ont été condamnées pour leur rôle dans le génocide de 1994, cette fois devant des juridictions du Rwanda. Le TPIR a pour mission de juger les principaux instigateurs du génocide des Tutsi commis au Rwanda en 1994, à l’instigation du régime extrémiste hutu alors au pouvoir, et qui a fait environ 800.000 morts selon l’Onu. Mme Nyiramasuhuko a été reconnue coupable de sept des onze chefs d’accusation retenus contre elle, et notamment ceux de génocide, conspiration en vue de commettre un génocide, extermination considéré comme un crime contre l’humanité et viol considéré comme un crime contre l’humanité, a précisé à l’audience le juge William Hussein Sekule, président d’une des chambres de première instance du TPIR. Sans la participation de Pauline Nyiramasuhuko et des autres co-accusés, “le génocide n’aurait pas été possible à Butare”, avait déclaré le procureur Holo Makwaia, à l’ouverture d’un long réquisitoire, le 20 avril 2009. “Pauline Nyiramasuhuko n’était pas seulement une grande figure; elle a été impliquée dans les massacres et les viols qui ont été commis (en 1994) à Butare”, avait soutenu Mme Makwaia. “Au lieu de protéger les familles comme le stipulait le mandat de son ministère, elle a décidé d’exterminer les familles”, avait-elle poursuivi. “Shalom Ntahobali n’était pas loin de sa mère; il a tué et violé”, avait également accusé la représentante du procureur. Pauline Nyiramasuhuko comparaissait devant le TPIR depuis juin 2001 avec les cinq autre co-accusés. En avril 1992, elle avait été nommée ministre de la Famille et de la promotion féminine dans le premier gouvernement multipartite, devenant une des quatre premières femmes au Rwanda à décrocher un portefeuille ministériel. Elle avait été reconduite dans ses fonctions en 1993, puis en 1994, pendant le génocide. Après la victoire militaire de la rebellion du Front patriotique rwandais (FPR – actuellement au pouvoir), elle s’était réfugiée à Bukavu, dans l’est de l’ex-Zaïre, et avait été alors mise en cause par plusieurs organisations internationales des droits de l’homme pour son rôle présumé dans le génocide. Elle avait été arrêtée au Kenya en juillet 1997 et transférée pour jugement au TPIR.

Mercredi 22 juin

La police rwandaise a arrêté un ancien chef milicien, Claver Zirimwabagabo alias Muhutu, qui se cachait à l’intérieur du pays depuis juillet 1994. Jugé et condamné par contumace pour participation au génocide, Zirimwabagabo a été reconnu tandis qu’il sortait de la ville de Kigali en direction de son domicile sis au mont Shyorongi qui surplombe la capitale rwandaise, a rapporté mercredi Radio Rwanda. Aujourd’hui âgé de 54 ans, il avait été condamné par contumace en 2007 à 30 ans d’emprisonnement par un tribunal populaire gacaca de Kigali pour « crimes de génocide et crimes contre l’humanité ». Selon Radio Rwanda, Zirimwabagabo a participé activement, aux côtés de miliciens dits « Les Zoulous », aux massacres de plusieurs Tutsis à Remera, un quartier de la capitale rwandaise. Après son arrestation, il a appelé tous les autres fugitifs à se rendre, toujours selon la radio nationale rwandaise. Pour pouvoir se cacher, il avait fui la capitale, dès la fin du génocide, pour vivre à Shyorongi, à une vingtaine de kilomètres de Kigali, où il travaillait dans une mine. En vertu des dispositions la loi rwandaise concernant les personnes jugées par contumace, Zirimwabagabo a droit à un nouveau procès.
Un tribunal norvégien a prolongé de deux mois la détention provisoire de Sadi Bugingo, un Rwandais de 45 ans soupçonné « de meurtres et de complicité de meurtres » lors du génocide des Tutsis 1994, apprend-on mardi. « La Cour est consciente de la contrainte que cela représente pour un suspect d’être placé en détention provisoire pendant plusieurs mois », souligne le tribunal d’Oslo dans son compte-rendu cité par l’AFP. « Eu égard à la gravité des accusations dans cette affaire, il est néanmoins indispensable de veiller à écarter les risques de destruction de preuves et de fuite », ajoute le texte. Recherché par la justice rwandaise, Sadi Bugingo a été arrêté le 3 mai à Bergen, ville de l’ouest de la Norvège où il réside avec sa famille depuis 2002. Selon le journal rwandais New Times, il est soupçonné de meurtres de Tutsis en différents endroits de la préfecture de Kibungo, dans l’est du Rwanda, en 1994. Le suspect nie les faits qui lui sont reprochés, selon son avocat norvégien. Jean-Bosco Siboyintore, membre de la cellule rwandaise de traque des suspects de génocide en fuite, a déclaré qu’il attendait qu’Oslo réponde favorablement à la demande d’extradition rwandaise ou le juge, rapporte le New Times, progouvernemental. « Nous avons envoyé une demande d’extradition en 2008. Ils (les Norvégiens) sont venus ici et ont mené leurs propres enquêtes au cours des deux dernières années. Ils ont visité les scènes des crimes et enregistré des déclarations », a dit Siboyintore, cité par le quotidien. « Nous ne savons pas encore s’ils utiliseront ces déclarations pour l’extrader ou le juger. Mais notre demande initiale c’était son extradition au Rwanda. L’extradition est toujours pour nous l’option prioritaire », a-t-il ajouté.

Mercredi 15 juin

Bernard Munyagishari, un responsable présumé du génocide de 1994 au Rwanda, a été transféré mardi de la République démocratique du Congo (RDC), où il a été arrêté fin mai, au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en Tanzanie, a annoncé la télévision congolaise. Arrêté le 24 mai par les militaires congolais dans l’est de la RDC où il se cachait, M. Munyagishari a été embarqué à Kinshasa dans un avion de l’ONU à destination d’Arusha, dans le nord de la Tanzanie, selon la télévision congolaise (RTNC). Ancien président des Interahamwe (milice extrémiste hutu) pour la ville de Gisenyi (ouest du Rwanda), Bernard Munyagishari était recherché depuis 2005 pour génocide et crimes contre l’humanité. «Ce transfèrement résume l’état de la grande coopération que le gouvernement congolais offre à la justice pénale internationale», a déclaré à la RTNC le ministre congolais de la Justice Emmanuel-Janvier Luzolo Bambi, présent au départ du détenu à l’aéroport de Kinshasa. Bernard Munyagishari «est soupçonné d’avoir recruté, entraîné et dirigé les miliciens Interahamwe dans des tueries et des viols en série de femmes tutsi à Gisenyi et au-delà, entre avril et juillet 1994», avait indiqué
au moment de l’arrestation du fugitif le TPIR, installé à Arusha. La plus recherchée des neuf personnes inculpées par le TPIR encore en fuite est l’homme d’affaires Félicien Kabuga, présenté par l’accusation comme le principal argentier du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, perpétré par le régime extrémiste hutu alors au pouvoir

Mardi 7 juin

Le juge parisien des libertés et de la détention a décidé le 25 mai de maintenir le suspect rwandais Octavien Ngenzi en détention provisoire, un an après son arrestation le 3 juin 2010 à Mayotte, a indiqué lundi son avocate Françoise Mathé. Ancien maire de la commune rwandaise de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, Octavien Ngenzi est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, suite à une information judiciaire ouverte en 2010 par le parquet de Mayotte, où il avait fait une demande d’asile politique sous un faux nom. Une plainte avait été déposée au parquet de Mamoudzou par une association de défense des victimes du génocide rwandais, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda. Mis en examen en juin 2010, M. Ngenzi a été transféré à la prison de Fleury-Mérogis, en région parisienne, où sa détention vient d’être prolongée. Son dossier est à l’instruction au Tribunal de grande instance de Paris, qui traite 17 autres dossiers de présumés génocidaires rwandais. 16 sont maintenus en liberté sur le territoire français, dans l’attente d’un procès. “Je demande de manière obstinée qu’il soit remis en liberté, car les arguments qui nous sont donnés sont plus réthoriques que conformes à la réalité. On nous dit qu’il risque de s’enfuir, voire même qu’il faut le protéger. Moi je dis qu’il serait mieux dans sa famille”, défend Me Mathé. La femme d’Octavien Ngenzi, qui a obtenu l’asile politique en 2002, vit en France métropolitaine avec leurs sept enfants, dont certains ont obtenu la nationalité française, rappelle l’avocate. “Les juges des libertés fonctionnent comme une chambre d’enregistrement, s’inquiète Me Mathé. Je comprends pourquoi tout devient difficile à partir du moment où on l’a mis en détention. On a peur de l’impact politique et des commentaires qui pourront être faits. Mais il faudra bien se décider, car rien n’indique la perspective d’un procès.” Octavien Ngenzi était également sous le coup d’une demande d’extradition du Rwanda. Elle a été rejetée le 27 avril par la Cour d’appel de Paris.

Vendredi 3 juin

Dans une décision qui révèle un vide législatif au Danemark, le tribunal danois de Roskilde (Ouest de Copenhague) s’est estimé mercredi incompétent pour juger pour génocide un suspect rwandais accusé de crimes commis dans son pays en 1994. “Le tribunal juge qu’il n’existe pas de base légale au Danemark pour poursuivre des étrangers incriminés pour génocide dans un pays tiers”, indique le jugement, selon l’Agence France Presse. Le tribunal de Roskilde s’estimant toutefois compétent pour juger l’accusé rwandais pour des charges de meurtre, il le maintient en détention provisoire. Arrêté en décembre 2010 au Danemark, le suspect était, pendant le génocide, inspecteur des écoles primaires dans la commune de Muganza, en préfecture de Butare (sud). Âgé de 49 ans aujourd’hui, il était arrivé au Danemark en 2001 et résidait à Roskilde, à 30 km à l’ouest de Copenhague. Lors de son arrestation, le quotidien rwandais New Times avait révélé son nom, Emmanuel Mbarushimana. La justice danoise soupçonne Emmanuel Mbarushimana d’avoir dirigé un escadron de la mort impliqué dans le massacre de 25.000 Tutsis dans la ville de Gasagara, entre le 21 et le 25 avril 1994. Le jugement du tribunal de Roskilde apparaît comme un revers pour le Bureau spécial des crimes internationaux. Ce pôle judiciaire spécialisé a été créé en 2002 au Danemark “pour poursuivre les crimes graves commis à l’étranger, en particulier de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’actes de terrorisme”, pour lesquels il indique avoir ouvert 228 enquêtes en neuf ans. Dans un rapport publié en 2006, l’organisation Human Rights Watch indiquait que “du fait d’un défaut de loi d’application [des textes internationaux], toutes les plaintes sont instruites et éventuellement jugées sur la base des crimes tels qu’ils sont définis dans le Code pénal danois”. La décision du tribunal de Roskilde confirme que ce vide législatif perdure, bien que le Royaume du Danemark a ratifié en 1951 la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Il a également ratifié, en 2001, le Statut de Rome, dont l’article 6 définit le crime de génocide. En 2006, Kigali indiquait à l’agence Hirondelle qu’il y aurait au moins quinze suspects de génocide sur le sol danois. Un autre citoyen rwandais réfugié au Danemark a été arrêté, en 2006, soupçonné d’avoir participé à des assassinats dans les faubourgs de Kigali, le 7 avril 1994. Faute de preuves suffisantes, il n’avait pu être déféré devant les tribunaux danois. L’ancien directeur de l’aviation civile du Rwanda, Sylvère Ahorugeze, a été par la suite arrêté à Stockholm, en juillet 2008. La Suède le maintient depuis en détention provisoire.

Jeudi 2 juin

Les tribunaux populaires rwandais, les ’Gacaca’, siégeant à Kiziguro, dans le Nord-est du pays, ont condamné mercredi un ancien responsable administratif rwandais, Augustin Nkundabazungu, 58 ans, à la réclusion à perpétuité, a-t-on appris à Kigali de source judiciaire. Il a été reconnu coupable de génocide et d’autres crimes contre l’humanité commis au Rwanda. Arrêté en Ouganda, en juillet 2010, suite à un mandat d’arrêt international émis par la justice rwandais, M. Nkundabazungu a été extradé un mois plus tard.

Mercredi 1er juin

Le jury n’avait pas réussi à se mettre d’accord mardi sur un verdict dans le cadre du procès aux Etats-Unis d’un immigré rwandais octogénaire accusé d’avoir menti sur son rôle dans le génocide commis dans son pays. Lazare Kobagaya, 84 ans, était accusé d’avoir trompé les services américains de l’immigration en mentant sur son rôle pendant les massacres, selon le ministère public. Le jury ne l’a finalement reconnu coupable que d’un chef d’accusation, celui d’avoir menti aux agents de l’immigration américaine sur son lieu de résidence entre 1993 et 1995. Le juge Monti Belot a libéré l’octogénaire sous caution, en attendant que l’accusation et la défense préparent leurs arguments avant que la sentence ne soit prononcée. La défense devrait par ailleurs faire appel. Des témoins cités par l’accusation et qui ont fait le voyage depuis l’Afrique vers le Kansas (centre) ont accusé Lazare Kobagaya d’avoir ordonné que des personnes soient battues et tuées et leurs maisons brûlées pendant le génocide de 1994. Il était accusé de deux chefs d’accusation, et en premier lieu d’avoir menti aux agents de l’immigration américains en niant avoir participé au génocide. Les huit hommes et quatre femmes du jury n’ont pas réussi à se mettre d’accord pour décider à l’unanimité s’il était coupable ou innocent sur ce point. Ils l’ont en revanche reconnu coupable d’avoir menti aux services d’immigration en disant avoir vécu au Burundi, et non au Rwanda, entre 1993 et 1995. “Si je comprends bien, ils ne l’ont reconnu coupable d’absolument aucune violence”, a souligné son avocat, Kurt Kerns. Le ministère public n’a pas souhaité s’exprimer sur ce qui allait se passer désormais, en particulier si un nouveau procès serait organisé pour parvenir à un verdict concernant l’accusation sur laquelle le jury n’a pas pu se mettre d’accord, ou si le vieil homme serait expulsé vers le Rwanda au vu du verdict partiel de culpabilité obtenu. Le ministère public l’accuse d’avoir contribué à la mort de milliers de Tutsis et d’avoir ordonné personnellement l’assassinat d’au moins neuf personnes.

Jeudi 26 mai

Bernard Munyagishari, soupçonné d’être l’un des principaux responsables du génocide du printemps 1994 au Rwanda, a été arrêté au Nord-Kivu, en République démocratique du Congo, a annoncé mercredi le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Agé de 52 ans, Bernard Munyagishari, est l’ancien président des milices hutues « Interahamwe » de Gisenyi. Inculpé de génocide et de crimes contre l’humanité par le TPIR, il figure en outre sur la liste des suspects recherchés par le département d’État américain, qui offre cinq millions de dollars pour sa capture. « L’accusé est soupçonné d’avoir recruté, entraîné et dirigé les miliciens dans des tueries et des viols en série de femmes Tutsi à Gisenyi et au delà, entre avril et juillet 1994 », rappelle le TPIR dans un communiqué, précisant que neuf des principaux suspects sont toujours en liberté.

Mardi 24 mai

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le TPIR a commencé aujourd’hui à entendre des témoignages contre l’homme d’affaires Félicien Kabuga toujours en fuite.Agé de 76 ans, Félicien Kabuga était l’un des hommes d’affaires rwandais les plus prospères dans les années 90s. Il avait fait fortune dans l’import-export, et dans l’agro-alimentaire. Proche du président Habyarimana par alliance, Félicien Kabuga qui était resté a l’écart de la politique depuis le début du multipartisme, bien qu’étant membre du parti présidentiel, devint en 1993, l’un des actionnaires importants de la radio télévision libre des milles collines, la RTLM. Ce conglomérat médiatique appelait à la chasse aux Tutsi pendant le génocide de 1994.Kabuga se verra notamment accusé d’avoir importé des machettes utilisées pour tuer les Tutsi. Il sera ainsi considéré comme le grand financier de l’hécatombe rwandaise qui a fait, en trois mois près d’un million de morts, essentiellement des Tutsi et des Hutu modérés. En été 1994, Félicien Kabuga qui résidait en Suisse est parti précipitamment se refugier au Kenya. Le TPIR n’a cessé de tenter de l’arrêter, mais sans succès. L’ homme d’affaire rwandais aurait bénéficié de la protection de hautes
autorités kenyanes. Les Etats-Unis ont même mis sa tête àa prix: 5 millions de dollars pour quiconque donnera des informations pouvant conduire à son arrestation, mais rien
n’y a fait.Depuis 17 ans, Félicien Kabuga qui clame son innocence est toujours en cavale. La procédure qui a débuté lundi n’est pas, a proprement parlé un procès par contumace. Le but est simplement de rassembler et de préserver les éléments de preuve en vue d’un futur procès au cas où Kabuga serait arrêté.

Mardi 17 mai

L’ex-chef d’état-major de l’armée rwandaise Augustin Bizimungu a été condamné mardi à 30 ans de prison pour “crime de génocide” notamment par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha, a constaté un journaliste de l’AFP.
Le général Bizimungu avait été nommé à la tête de l’armée le 16 avril 1994, en plein génocide. L’ancien chef d’état-major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana a pour sa part été condamné “à une peine équivalent au temps passé en détention depuis son arrestation”. Les deux autres hauts responsables de l’armée accusés dans cette affaire dite “Militaire II” ont été condamnés à 20 ans de prison: il s’agit de l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye, et du capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d’élite.

Vendredi 13 mai

L’ancien chef d’état-major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana a pour sa part été condamné “à une peine équivalent au temps passé en détention depuis son arrestation”. Les deux autres hauts responsables de l’armée accusés dans cette affaire dite “Militaire II” ont été condamnés à 20 ans de prison: il s’agit de l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye, et du capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d’élite.
Ibuka, la principale organisation de rescapés du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, organise, depuis 2007, des cérémonies spéciales en mémoire des victimes jetées dans les eaux des rivières et des lacs, utilisées comme « une arme terrible d’extermination ». Alors que la semaine annuelle de deuil national en mémoire des victimes se termine le 7 avril, Ibuka porte le deuil jusqu’en juillet, soit durant les 100 jours anniversaires du génocide. « Les eaux des rivières et des lacs ont servi d’armes terribles d’extermination des Tutsis. En 1994, le rôle des cours d’eau n’était plus d’étancher la soif ou de nourrir les cultures vivrières », explique à l’agence Hirondelle, Janvier Forongo, secrétaire général d’Ibuka. « Pires que la machette et les autres armes d’extermination, les flots ont tué tout, en détruisant les preuves du génocide », poursuit M.Forongo. « Les Tutsis massacrés dans les églises, dans les rues, dans leurs maisons, sur les places publiques ont pu être inhumés ; au moment où la plupart de ceux qui ont été jetés dans les rivières restent toujours sans sépulture », déplore-t-il. Une cérémonie s’est déroulée le week-en dernier au bord de l’Akanyaru, à la frontière avec le Burundi. Selon plusieurs survivants entendus à cette occasion, certains Tutsis y furent jetés vivants, de grosses pierres attachées à leur cou. L’année dernière, une telle cérémonie s’était déroulée à Ngororero, sur l’une des berges de la rivière Nyabarongo. Le site de Ngororero est symbolique à plus d’un titre. C’est de là qu’en 1992, un linguiste rwandais, Léon Mugesera, vivant aujourd’hui au Canada, avait lancé un appel à « ramener les Tutsis chez eux en Abyssinie, en les faisant passer par le plus court chemin, la rivière Nyabarongo ». L’Akanyaru et la Nyabarongo sont des affluents de la rivière Akagera qui a, pendant le génocide, charrié les corps de Tutsis vers le lac Victoria, en Ouganda. Selon M. Forongo, à part près de 10.000 corps repêchés dans le lac Victoria et inhumés sur le sol ougandais, le nombre exact des victimes charriées par les flots reste inconnu. Comme sur tous les lieux des massacres, des mémoriaux du génocide seront érigés au bord de ces cours d’eau. Une association de jeunes rescapés, Dukundane Family, pilote ce projet.

Mardi 10 mai

Les juridictions semi- traditionnelles rwandaises gacacas chargées de juger la plupart des auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994 doivent encore se pencher sur 97 dossiers avant de clore définitivement leurs travaux. Après la clôture effective des procès en août 2010, des doléances avaient été émises, dont l’examen a conduit aux 97 procès qui doivent être jugés d’ici juillet, selon les chiffres du Service national des juridictions gacacas (SNJG). La Province du Sud totalise, à elle seule, 48 % de ces affaires qui comprennent notamment des procès en révision pour des personnes rentrées au Rwanda après avoir été condamnées par contumace. C’est en mars 2005 que les premiers procès devant les gacacas (prononcer gatchatcha) ont démarré dans 106 juridictions pilotes. Le processus a ensuite été étendu à l’ensemble du territoire. La clôture des tribunaux gacacas été plusieurs fois remise, le plus souvent, à cause de la complexité de certains dossiers et de la découverte de nouveaux faits. En cinq ans de procès, ces juridictions inspirées de la tradition rwandaise ont jugé 1,5 millions de personnes, selon le gouvernement rwandais. Elles peuvent prononcer jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine la plus lourde au Rwanda. Elles sont compétentes pour juger tous les auteurs présumés du génocide, à l’exception des planificateurs aux niveaux national et préfectoral. Bénévoles, les juges gacacas ne sont pas des magistrats professionnels mais des personnes réputées intègres, élues au sein de la communauté. Certains d’entre eux ont cependant été eux-mêmes accusés de génocide, puis jugés et condamnés ou acquittés. D’autres encore ont été surpris en flagrant délit de corruption par des accusés ou des membres de leur famille.

Dimanche 8 mai

L’Eglise catholique rwandaise a pris publiquement ses distances de deux prêtres catholiques hutu, exilés en Europe et accusés au Rwanda de nier le génocide desTutsi de 1994 et de critiquer le président Paul Kagame sur leur site internet, en violation de leur obligation de neutralité. Selon l’AFP, l’abbé Thomas Nahimana est exilé en France tandis que l’abbé Fortunatus Rudakemwa vit en Italie. Ils viennent du diocèse de Cyangugu, dans le sud-ouest du Rwanda. Ils ont ouvert un site internet surlequel ils publient régulièrement leurs positions très hostiles au régime du président Kagame et appellent à honorer la mémoire des Hutu tués par l’ancienne rébellion tutsi duFront patriotique rwandais (FPR) aujourd’hui au pouvoir. ”Je saisis cette opportunité pour annoncer officiellement que les publications du site web créépar deux prêtres,l’abbé Thomas Nahimana et l’abbé Fortunatus Rudakemwa (…) vivant à l’étranger, n’ont rien à voir ni avec l’Eglise catholique en général ni avec le diocèse deCyangugu en particulier”, écrit l’évêque de Cyangugu, Jean-Damascène Bimenyimana. ”Les mêmes prêtres sont les seuls responsables de leurs publications écrites ou radiodiffusées. Ni l’évêque ni le clergé ni les fidèles chrétiens du diocèse de Cyangugu ne doivent en répondre”, poursuit le prélat dans ce message dont la version en kinyarwanda est lue dans les paroisses. Mgr Bimenyimana rappelle que “les prêtres et les consacrés ne peuvent exercer une fonction politique sans permission explicite” de leur hiérarchie. Le rôle de l’Eglise catholique dans le génocide rwandais reste controversé. Lors des pogroms anti-tutsi de 1959 et de 1962 au Rwanda, les Tutsi qui s’étaient réfugiés dans des églises avaient eu la vie sauve. Trois décennies plus tard, ils avaient donc afflué par dizaines de milliers dans des églises pour tenter d’échapper à leurs bourreaux. Mais, cette fois-ci, pour y mourir, souvent brûlés vifs ou écrasés par des bulldozers.

Jeudi 5 mai

La police norvégienne a annoncé ce jeudi l’arrestation d’un Rwandais de 45 ans soupçonné “de meurtres et de complicité de meurtres” lors du génocide en 1994.La police n’a pas fourni l’identifié du suspect mais, selon les médias officiels rwandais, il s’agit de Sadi Bugingo, un fugitif pour lequel les autorités rwandaises avaient lancé un mandat d’arrêt en janvier 2008. “La police criminelle a arrêté mardi 3 mai un homme de 45 ans originaire du Rwanda”, a indiqué Leiv-Rune Gully, un porte-parole de la police, dans un courrier électronique à l’AFP. “L’homme est soupçonné de meurtres et de complicité de meurtres pendant le génocide au Rwanda en 1994″, a-t-il ajouté. Selon le journal rwandais New Times, Sadi Bugingo est soupçonné pour le meurtre de Tutsi à l’Economat général du diocèse de Kibungo, dans l’église baptiste de Kibungo ainsi que dans plusieurs autres régions du Rwanda. Bugingo est le deuxième Rwandais à avoir été arrêté en Norvège pour des faits liés au génocide, après Charles Bandora interpellé l’an dernier.

Vendredi 29 avril

Le procès d’un Rwandais octogénaire, accusé d’avoir menti sur son rôle dans le génocide commis dans son pays en 1994 pour pouvoir obtenir la nationalité américaine, s’est ouvert mardi à Wichita (Kansas, centre). Le procès de Lazare Kobagaya, 84 ans, pourrait durer huit à 10 semaines, et de nombreuses personnes doivent faire le voyage de l’Afrique au Kansas pour venir témoigner au sujet des événements qui se sont produits au Rwanda entre avril et juillet 1994, lorsque quelque 800.000 personnes, en majorité d’ethnie tutsie, y ont été massacrées. M. Kobagaya, un Hutu qui s’est installé au Kansas en 2005 pour y rejoindre des membres de sa famille, est accusé d’avoir menti dans son dossier de candidature à la citoyenneté américaine en niant avoir participé au génocide et en falsifiant certains aspects de son passé, et risque d’être extradé. “Je vous préviens, certains éléments risquent d’être plutôt macabres et perturbants”, a averti le juge Monti Belot en s’adressant aux jurés potentiels, ajoutant que certains témoins étaient “des gens qui ont participé au génocide”. Lazare Kobagaya est soupçonné par la justice américaine d’avoir organisé et incité à commettre des violences contre les Tutsis à plusieurs reprises, et notamment d’avoir ordonné à des Hutus de brûler des maisons appartenant à des Tutsis et de tuer des femmes tutsies ayant épousé des hommes hutus. Ses avocats ont souligné dans des documents présentés au tribunal que le nom de leur client n’était jamais apparu dans les listes de personnes suspectées d’avoir participé au génocide établies par des sources indépendantes à la suite des violences.

Mercredi 20 avril

La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la demande de remise en liberté d’un ressortissant rwandais mis en examen en France pour “génocide” et “crime contre l’humanité”, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Pascal Simbikangwa a été initialement mis en examen à Mayotte en avril 2009 à la suite d’une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCPR). Ce collectif faisait valoir que M. Simbikangwa était recherché par la justice rwandaise pour son rôle supposé dans le génocide de 1994. Le dossier a ensuite été transféré au tribunal de grande instance de Paris où sont centralisés les dossiers de crime contre l’humanité et génocide. Il avait été interpellé à Mayotte en 2008 dans le cadre d’une affaire de trafic de faux-papiers.
Tito Barahira, ressortissant d’origine rwandaise interpellé à Toulouse le 16 mars, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 5 avril, a-t-on appris de source judiciaire. Âgé de 53 ans selon sa fiche Interpol, l’homme résidait dans cette ville du sud-ouest de la France sous le nom de Tite Barahirwa. Sa véritable identité serait Tito Barahira, ancien bourgmestre de la commune de Kabarondo, dans la préfecture de Kibungo (Est du Rwanda). M. Barahira a été arrêté sous l’effet d’une demande d’extradition du Rwanda, qui avait émis un mandat d’arrêt à son encontre le 31 août 2009, l’accusant de « génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, et crimes contre l’humanité ». Cette demande a été entendue devant la Cour d’appel de Toulouse le 31 mars, indique-t-on de même source. Placée en délibéré, la décision du tribunal est attendue fin avril. Jusqu’à présent, les tribunaux français ont systématiquement rejeté les demandes d’extradition émanant du Rwanda, estimant que les garanties d’un procès équitable n’y étaient pas réunies.Parallèlement, le parquet de Toulouse a enregistré la plainte déposée contre Tito Barahira par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) fin mars. Dans le cadre du regroupement des affaires liées au génocide rwandais, la juridiction toulousaine devrait transmettre prochainement son dossier au tribunal de grande instance de Paris pour instruction. Le tribunal de Toulouse devrait également transmettre aux juges parisiens le dossier d’un second suspect rwandais résidant dans cette région, Joseph Habyarimana, contre qui le CPCR avait déposé plainte le 15 juin 2010.
Mathias Bushishi, ancien procureur de Butare (Rwanda), a été arrêté lundi à Bruxelles, indiquent mercredi La Dernière Heure et La Capitale. Il était sur la liste des personnes recherchées pour génocides.Il était sur la liste d’Interpol depuis juillet 2009. Il lui est reproché d’avoir participé le 31 mai 1994 à un conseil restreint de sécurité qui devait planifier le massacre et l’extermination des Tutsis de sa juridiction. Il a été inculpé de génocide et de crimes contre l’humanité et écroué à la prison de Forest. Il pourrait être jugé pour ses crimes devant la cour d’assises de Bruxelles en vertu de la loi de compétence universelle.

Mardi 19 avril

La peur d’un coup de force à Kigali et la récente nomination d’Alain Juppé avaient reporté la visite officielle de Paul Kagame en France. Selon Jeune Afrique, le président rwandais devrait se rendre à Paris début juillet.Une première visite de Paul Kagame en France était programmée pour ce mois d’avril, mais rapidement Kigali l’avait annulé. Deux raisons avaient poussé Paul Kagame à décaler son déplacement. Interne tout d’abord. Au Rwanda, depuis plus d’un an, une dizaine d’attentats à la grenade a secoué la capitale, Kigali. Des rumeurs de coup d’Etat faisaient craindre au président rwandais un coup de force pendant son absence. Et puis il y a eu la récente nomination d’Alain Juppé au ministère des Affaires étrangères. Paul Kagame avait toujours critiqué Juppé, également ministre des Affaires étrangères pendant le génocide de 1994. Pour Kigali, “les Rwandais ont été insultés par son attitude et ses prises de position” pendant et après le génocide. Depuis, Alain Juppé a souhaité arrondir les angles à l’occasion d’un message adressé à son homologue rwandaise à l’occasion de la commémoration du génocide de 1994. Dans ce message, Alain Juppé, estime que “la France se tient au côté des Rwandais et partage leur souffrance. La France est engagée dans le devoir de justice, de mémoire, et de vérité, qui doivent aller de pair (…). Nous serons au côté du Rwanda dans le futur, la France veut être un partenaire du Rwanda”. Alain Juppé aurait également invité le président Paul Kagame à se rendre en visite officielle à Paris… une invitation visiblement vite acceptée, selon Jeune Afrique, qui annonce la visite officielle pour début juillet. Après des années de relations franco rwandaises en dents de scie, Nicolas Sarkozy et Paul Kagame trouveront au moins un sujet de discussion qui ne fâchera pas : la Libye. Paul Kagame a été le premier des représentants de l’Union africaine (UA) à se prononcer en faveur de l’intervention militaire de la coalition internationale dans le pays de Mouammar Kadhafi. Au moins un point d’accord entre Paris et Kigali.

Vendredi 1er avril

La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé vendredi la peine de 15 ans d’emprisonnement infligée en première instance au lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, a constaté l’agence Hirondelle. « La chambre d’appel, siégeant en audience publique, confirme, les juges Theodor Meron et Liu Daqun étant en désaccord, la peine de 15 ans d’emprisonnement », a déclaré le juge président Patrick Robinson, au terme de la lecture d’un résumé de l’arrêt. Une chambre d’appel au TPIR comprend cinq juges. Tous les motifs d’appel de Muvunyi et du procureur, qui avait demandé une peine plus lourde, ont été rejetés. « Muvunyi restera sous la garde du tribunal en attendant son transfert vers l’Etat où il purgera sa peine », a ajouté le juge Robinson. Le 11 février 2010, Muvunyi, qui était basé à l’Ecole des sous-officiers (ESO) dans la ville de Butare (sud), pendant le génocide des Tutsis de 1994, avait été reconnu coupable d’incitation directe et publique à commettre le génocide, au terme d’un nouveau procès. Cette conclusion a été confirmée par les juges d’appel. C’est un discours en kinyarwanda prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la commune Nyaruhengeri (préfecture de Butare) qui lui a valu cette condamnation. Aux yeux des juges, ce discours constituait un appel aux Hutus à tuer leurs voisins tutsis.Le lieutenant-colonel Muvunyi, aujourd’hui âgé de 58 ans, a été arrêté en Grande Bretagne le 05 février 2000 et transféré le 30 octobre de la même année au centre de détention du TPIR à Arusha, dans le nord de la Tanzanie
La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé vendredi la peine de prison à perpétuité prononcée en première instance contre le colonel Tharcisse Renzaho, ancien préfet de Kigali, la capitale rwandaise. « La chambre d’appel, siégeant en audience publique, confirme la condamnation de Monsieur Tharcisse Renzaho à la peine d’emprisonnement pour le restant de sa vie », a déclaré le juge Carmel Agius, au terme de la lecture d’un résumé en anglais de l’arrêt. Le condamné « restera sous la garde du tribunal en attendant son transfert vers l’Etat où il exécutera sa peine », a ajouté le magistrat. Le 14 juillet 2009, le colonel Renzaho avait été reconnu été reconnu coupable de génocide, assassinats et viols, ces deux derniers chefs étant retenus contre lui à la fois comme crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La chambre d’appel a confirmé la condamnation pour génocide et assassinats, mais a jugé que sa responsabilité pour viols n’était pas établie. Néanmoins, les crimes pour lesquels il reste coupable sont d’une « extrême gravité », a souligné le juge. La chambre de première instance l’avait jugé coupable du massacre de plus d’une centaine de Tutsis tués par des miliciens Interahamwe le 17 juin 1994 à l’église de la paroisse de la Sainte-Famille au coeur de la capitale. Les juges avaient conclu qu’il avait joué « un rôle important dans le lancement de l’opération et vers la fin de l’opération ». Cette conclusion a été confirmée par les juges d’appel. Le colonel Renzaho qui fut nommé à la tête de Kigali en octobre 1990, a été arrêté en République démocratique du Congo (RDC) le 29 septembre 2002. Après la défaite de l’armée rwandaise en juillet 1994, il s’était réfugié avec d’autres officiers dans l’ex-Zaïre (actuelle République démocratique du Congo), où ils avaient ensuite fondé l’Armée de libération du Rwanda (ALIR) dont il fut l’un des commandants. L’ALIR est devenue plus tard le mouvement des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), aujourd’hui basé dans l’est de la RDC et considéré par Kigali comme une organisation terroriste.
Le détenu phare du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, a finalement reconnu explicitement qu’un génocide s’était produit en 1994 dans son pays. Lors son témoignage pour sa propre défense le 24 octobre 2005, il avait récusé le terme de génocide et parlé de « massacres excessifs ».

Mardi 29 mars

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné mardi à la prison à perpétuité un ancien haut fonctionnaire, Jean-Baptiste Gatete, reconnucoupable du meurtre de centaines, voire de milliers de civils d’origine tutsi lors du génocide de 1994. “La chambre condamne Jean-Baptiste Gatete à une peine unique d?emprisonnement à vie” pour génocide et extermination, a déclaré la juge présidente, Khalida Rachid Khan. Gatete, ingénieur agronome de formation, était, en 1994, directeur au ministère de la Famille et de la promotion féminine, un poste auquel il avait été nommé une année auparavant après avoir dirigé d?une main de fer sa communenatale de Murambi (préfecture de Byumba, est du pays). Le tribunal a conclu à sa responsabilité dans les massacres de Tutsi en trois endroits: le 7 avril 1994 au bureau du secteur Rwankuba puis le 11 avril à l?église paroissiale de Kiziguro, dans la localité de Murambi (préfecture de Byumba), et enfin le 12 avril à l?église paroissiale de Mukarange, dans la commune de Kayonza (préfecture de Kibungo). A Kiziguro comme à Mukarange, Gatete est responsable du meurtre de “centainesvoire de milliers de civils tutsi”, a indiqué la juge pakistanaise. A Kiziguro, les personnes tuées ont été jetées dans une fosse commune, selonle jugement qui souligne que certains Tutsi ont été forcés de porter les corps des leurs vers la fosse avant d?être également mis à mort. A Mukarange, Gatete a, en plus des ordres donnés, armé les tueurs, toujours selon la chambre. “Les fusils et grenades apportés par Gatete et d?autres autorités ont été un facteur décisif dans le succès de l?attaque” contre les Tutsi, note le jugement. Vêtu d?un costume noir, l?ancien responsable, cheveux gris, est resté impassible durant la lecture du jugement. Il s?agit du premier jugement rendu cette année par le TPIR basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie. Declenché après l’assassinat le 6 avril 1994 du président rwandais d’originehutu Juvénal Habyarimana, dont l’avion avait été abattu au dessus de Kigali, le génocide perpétré par des extrémistes hutu a fait 800.000 morts selon l’ONU,essentiellement parmi la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994.

Lundi 28 mars

Un célèbre homme d’affaires du sud du Rwanda, Isaac Munyagasheke, 82 ans, sera jugé à partir du 5 avril prochain devant un tribunal classique de son pays, pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsis de 1994, apprend-on lundi. Une des plus grosses fortunes de la cité universitaire de Butare en 1994, Munyagasheke est accusé d’avoir participé, aux côtés de hauts responsables civils et militaires, à la planification des massacres de Tutsis dans cette ville du sud du Rwanda. En particulier, Munyagasheke est accusé d’avoir déployé des jeunes pour piller les biens des commerçants d’ethnie tutsie de Butare. Le procureur lui reproche également d’avoir distribué des machettes aux miliciens, et transformé son domicile en quartier général des auteurs de viols et autres sévices sexuels. Au lendemain du génocide, il s’était réfugié au Kenya. Rentré au Rwanda, il a été arrêté en février 2010, puis jugé et condamné à la prison à vie par un tribunal populaire gacaca de Butare. Après qu’il eut demandé un procès en révision, la justice gacaca a décidé de le renvoyer devant une juridiction classique. Plusieurs rescapés de Butare ont décidé de se constituer parties civiles au prochain procès de l’homme d’affaires devant le tribunal de grande instance de Huye. Parmi les responsables avec qui Isaac Munyagasheke aurait organisé le génocide, l’acte d’accusation mentionne l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, la seule femme détenue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie. L’ex-ministre attend encore le verdict. Est également cité parmi les complices présumés de l’accusé, le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi condamné par le TPIR à 15 ans de prison et qui attend l’arrêt de la chambre d’appel vendredi.Un des fils de Isaac Munyagasheke, Désiré Munyaneza, exilé au Canada, a été jugé dans ce pays et condamné à la prison sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans de réclusion.

Vendredi 25 mars

Deux hommes d’origine rwandaise ont été arrêtés cette semaine en Belgique et inculpés de “crimes de génocide”, “crimes de guerre” et “crimes contrel’humanité” pour leur rôle présumé dans le génocide de 1994 au Rwanda, a indiqué vendredi le parquet fédéral belge.”Ils ont été interpellés mercredi matin suite à une enquête menée en Belgique et sur réquisition du ministère public”, a déclaré à l’AFP une porte-parole duparquet fédéral, Leen Nuyts. Ils ont ensuite été inculpés par un juge d’instruction pour “crimes de génocide”, “crimes de guerre” et “crimes contrel’humanité” et placés en détention préventive, a-t-elle ajouté. Ils passeront lundi devant une juridiction d’instruction qui devra décider deleur maintien ou non en détention. Mme Nuyts n’a pas dévoilé l’identité des deux hommes, indiquant uniquementque l’un était né en 1975 et l’autre en 1959, qu’ils avaient acquis la nationalité belge et qu’ils étaient poursuivis “pour des faits commis lors dugénocide de 1994″. Selon le journal rwandais New Times, il s’agit d’Ernest Gakwaya, dit “Camarade”, et d’Emmanuel Nkunzuwimye, dit “Bomboko”. Gakwaya était très connu à Nyamirambo, un quartier populaire de Kigali, et a été en 1994 “l’un des interahamwe (miliciens pro hutu, NDLR) les plus actifs pendant le génocide”,explique le New Times, citant “des survivants”. Quant à Nkunzuwimye, “il est considéré comme un proche de Jean-Marie VianneyMudahinyuka, condamné à 19 ans de prison au Rwanda”, selon la même source. Ces interpellations interviennent alors que la Belgique a déjà mené quatreprocès liés au génocide rwandais, qui a fait environ 800.000 morts, selon l’ONU, essentiellement des membres de la minorité tutsi. Fin 2009, Ephrem Nkezabera, surnommé le “banquier du génocide”, a été condamné à 30 ans de réclusion par la cour d’assises de Bruxelles. La même cour d’assises avait déjà condamné à de lourdes peines deuxreligieuses, un universitaire et un industriel rwandais en 2001, deux commerçants du nord du pays en 2005, puis un ex-major en juillet 2007, au nom dela “compétence universelle” des tribunaux belges pour juger les auteurs présumés de crimes contre l’humanité.

Vendredi 18 mars

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement le 29 mars dans le procès de l’ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, contre lequel le procureur a requis la prison à perpétuité le 8 novembre 2010. Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, Gatete, ingénieur agronome de formation, était, en 1994, directeur au ministère de la Famille et de la promotion féminine, un poste auquel il avait été nommé une année auparavant, après avoir dirigé d’une main de fer sa commune natale de Murambi (préfecture de Byumba, est du pays).

jeudi 17 mars

Le projet français de pôle judiciaire « génocide et crimes contre l’humanité » sera présenté le 14 avril au Sénat, au sein d’un projet de loi plus vaste sur la «répartition des contentieux ». Sa création avait été annoncée le 7 janvier 2010, jour de la visite à Kigali du chef de la diplomatie française, pour répondre à la nécessité de faire face « à l’augmentation du nombre d’affaires en suspens, concernant notamment plus de quinze Rwandais en attente d’un jugement ». Le projet de loi prévoit « un pôle judiciaire spécialisé à Paris, compétent pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ». Comme pour les crimes de terrorisme, le procureur de la République, le juge d’instruction, le tribunal correctionnel et la cour d’assises de Paris se verront attribuer ces dossiers spécifiques, qu’ils relèvent ou non de la « compétence universelle ». Cette nouvelle entité spécialisée « permettra un meilleur traitement judiciaire de ces procédures, qui nécessitent une spécialisation des magistrats en raison de leurs particularismes et des nécessaires connaissances géopolitiques qu’elles impliquent », précise l’étude d’impact de cette loi. Une spécialisation déjà amorcée puisque, souligne l’étude, « la quasi-totalité des 21 procédures actuellement en cours dans ce contentieux sont déjà suivies par la juridiction parisienne ». De fait, ces affaires sont aujourd’hui concentrées entre les mains de quatre juges d’instruction du tribunal de Grande instance de Paris, qui doivent partager leur temps et leurs moyens avec de nombreuses autres affaires. « Du tout venant, des vols, des viols. Nous ne pouvons consacrer plus de 25 % de notre temps aux dossiers rwandais », évalue la juge d’instruction Michèle Ganascia, en charge de plusieurs procédures rwandaises depuis six ans. « Malheureusement le vote de la loi ne résoudra pas la question des moyens, prévient Simon Foreman, président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. Lorsqu’ils voyagent au Rwanda, les juges d’instruction avancent de leur poche les frais d’essence, de téléphone. Faute de moyens également, ni les avocats ni les parties civiles n’arrivent à avoir copie des dossiers d’instruction. » « Ces dossiers avancent à pas de souris, constate l’avocate Clémence Bectarte, qui les suit pour la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Les moyens sont très insuffisants et cela traduit une réticence politique qui dépasse de loin le cas du Rwanda. La France ne veut pas s’attirer d’ennuis diplomatiques avec tel ou tel pays. » Ainsi, le Quai d’Orsay a pu « oublier » de transmettre un jugement vers la Tunisie. Dans un courrier en date du 8 mars, la FIDH rappelle au ministre des Affaires étrangères Alain Juppé que les autorités tunisiennes attendent pour arrêter leur ancien consul à Strasbourg que leur soit transmise sa condamnation à 12 ans de prison pour torture, le 24 septembre 2010 par la Cour d’assises de Meurthe-et-Moselle. La présentation du pôle spécialisé français devant le Sénat survient onze ans après une demande du Conseil de l’Union européenne, faite aux Etats membres, de déterminer s’il y a lieu de créer « des unités spécialisées spécifiquement chargées des enquêtes et, le cas échéant, des poursuites pénales concernant les génocides, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre». Aux Pays-Bas, en Belgique, en Norvège ou en Suède, des unités ont été constituées depuis plusieurs années pour réprimer ces crimes. En France, le projet de loi fait l’objet d’une procédure « accélérée », il pourrait être adopté au Parlement d’ici à l’été 2011.

Mardi 8 mars

Les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda vont-elles de nouveau s’assombrir ? Alors que, par mesure de réciprocité diplomatique, le président Paul Kagamé était attendu en France en mars-avril, de nombreuses rumeurs annonçaient l’annulation de ce voyage, par peur, semble-t-il d’un coup d’Etat mené au Rwanda. Ceci a été confirmé par un point presse du porte-parole du quai d’Orsay. Répondant à une question d’un journaliste lui demandant si le voyage de Kagamé à Paris en mars était annulé, le porte-parole devait répondre : “Un voyage du Président Paul Kagame est en effet envisagé en France au cours des prochains mois mais aucune date n’est fixée à ce jour.” C’était attendu, tant l’arrivée d’Alain Juppé au quai d’Orsay a irrité Kigali. En effet, apprenant cette nomination, la ministre des Affaires étrangères du Rwanda Louise Mushiwikwabo devait déclarer : “c’est une mauvaise surprise”. Alain Juppé avait, en 2008, était désigné par la commission rwandaise dite commission Mucyo – qui enquêtait sur les responsabilités de la France dans le génocide rwandais de 1994 – comme l’un des principaux responsables politiques français du génocide rwandais.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) compte rendre ses jugements avant fin juin dans trois grands procès collectifs, mettant en cause d’anciens ministres et des généraux, a-t-on appris lundi. L’annonce a été faite par le président de la juridiction, le juge Dennis Byron dans un discours prononcé lors d’une réunion du personnel vendredi et dont l’agence Hirondelle a obtenu une copie lundi. Le TPIR n’avait pas réussi son précédent pari de rendre l’année dernière ces jugements très attendus. Ces trois affaires, qui comptent parmi les plus importantes de l’histoire du tribunal, impliquent 14 personnes, dont cinq anciens ministres et les anciens patrons de l’armée et de la gendarmerie. De grands dignitaires accusés d’avoir participé au plus haut niveau à la préparation du génocide des Tutsis de 1994. Dans le procès « gouvernement II », où ont comparu les anciens ministres des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, de la Santé Casimir Bizimungu, du Commerce Justin Mugenzi, et de la Fonction Publique Prosper Mugiraneza, les juges planchent sur le jugement depuis plus de deux ans. C’est en effet en décembre 2008 que les parties ont plaidé leurs conclusions finales. Ces anciens dignitaires, dont le procès a commencé en novembre 2003, sont notamment accusés d’incitation au génocide lors de différentes réunions à travers le pays. Dans l’affaire « Butare » impliquant six accusés dont l’ancienne ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, unique femme inculpée par le TPIR, les débats ont été clos le 30 avril 2009 avec les réquisitions et les plaidoiries finales. Parmi les co-accusés de Nyiramasuhuko, figure son fils Arsène Shalom Ntahobali, accusé notamment d’avoir commis des viols sur ordre de sa mère. Ouvert en juin 2001, ce procès, célèbre pour sa lenteur, est par ailleurs le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de l’histoire de la justice pénale internationale. S’y ajoute celui de quatre officiers, dont les anciens chefs d’état-major de l’armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. L’affaire a débuté en septembre 2004 et les débats sont clos depuis juin 2009. Le tribunal compte, dans le même délai, rendre son jugement dans un procès à accusé unique, celui de l’ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille, Jean Baptiste Gatete. Le juge Byron prévoit par ailleurs des jugements au cours du deuxième semestre dans tous les cinq autres procès ouverts, dont celui des anciens président et vice-président du MRND, Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera. Il s’agit du dernier procès groupé du tribunal. Les autres affaires, toutes à accusé unique, impliquent l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, l’ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, le capitaine Ildephonse Nizeyimana et l’ancien maire Grégoire Ndahimana. Seul le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi, qui fait l’objet d’une demande de renvoi vers la justice rwandaise, attend l’ouverture de son procès.

Mardi 1er Mars

Ibuka, la principale organisation de survivants du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda, a élu dimanche un nouveau président en la personne de Jean-Pierre Dusingizemungu. Psychologue de formation, Dusingizemungu, élu par un congrès d’Ibuka (souviens-toi, en langue rwandaise), succède à Théodore Simburudari qui vient de terminer son mandat de 4 ans. Le nouveau président d’Ibuka est enseignant à l’Université nationale du Rwanda (UNR) et membre de la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG). Dans un entretien avec l’agence Hirondelle, il a indiqué qu’Ibuka allait davantage se rapprocher des rescapés. « Désormais, la descente auprès des rescapés s’impose. C’est là que sont les problèmes à résoudre », a-t-il di. Le congrès a, en effet, fait état de survivants indigents et sans abri, d’orphelins spoliés de leurs biens, de condamnés pour génocide qui n’exécutent pas leurs peines, etc. En plus de son bureau exécutif constitué d’un président, de deux vice-présidents et d’un secrétaire général, Ibuka a également remplacé les membres de ses cinq commissions : mémoire et documentation, justice, information, affaires sociales et finances. Les délégués ont par ailleurs recommandé aux instances compétentes de publier le nombre exact des survivants du génocide perpétré contre les Tutsis.

vendredi 18 février

Ibuka, la principale organisation de survivants du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda vient de publier une liste de 265 personnes « justes » d’ethnie hutue qui ont, parfois au péril de leur vie, sauvé des Tutsis. « Ces justes n’ont ni cautionné le plan génocidaire ni participé aux massacres, mais ont tout fait pour sauver des Tutsis, parfois au péril de leur vie », indique Ibuka (souviens-toi, en langue rwandaise), dans un rapport reçu jeudi à l’agence Hirondelle. Pour le collectif des associations de rescapés, « ces personnes représentent une lueur d’humanité et de civilisation dans un univers de barbarie ». Parmi ces 265 justes retenus, certains ont été battus, humiliés ou rançonnés par des miliciens Interahamwe, mais sans trahir leur conscience, selon le rapport. L’enquête a également révélé que 20 autres braves gens avaient été tués avec les Tutsis qu’ils protégeaient ou sont décédés de mort naturelle après le génocide. Parmi eux, Ibuka mentionne l’abbé Jean-Bosco Munyaneza, tué avec ses fidèles tutsis à la paroisse de Mukarange, dans l’est du Rwanda. Il avait lancé aux tueurs qui l’enjoignaient de se séparer des Tutsis : « Je suis un pasteur au milieu de brebis; si vous voulez me sauver, sauvez-moi avec eux ; si vous voulez les tuer, tuez-moi avec eux », selon les survivants. Selon cette étude, « les personnes les moins instruites ont le plus participé aux actes de sauvetage des Tutsis menacés pendant le génocide ». Sur ces 265 personnes recensées, 74 % étaient de simples paysans qui vivaient de l’agriculture et dont certains n’avaient même pas fait l’école primaire.

Samedi 12 février

Comme en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, des «Justes» se sont aussi illustrés au Rwanda pendant le génocide de 1994. L’association Ibuka qui regroupe des rescapés, vient de publier un rapport sur ces hutus qui ont sauvé des tutsis. Parmi eux, le pasteur Mitsindo: http://www.rfi.fr/afrique/20110212-le-pasteur-mitsindo-le-portrait-juste-rwandais

Mardi 1er février

Le procès en appel du colonel Théoneste Bagosora, le plus célèbre des détenus du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), s’ouvre le 30 mars, soit plus deux ans après sa condamnation en première instance, apprend-on lundi. Le colonel qui avait été présenté par le procureur comme « le cerveau » du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda, a été condamné à la perpétuité le 18 décembre 2008 après avoir été reconnu coupable de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Dans la même affaire, l’ancien commandant des opérations dans le secteur de Gisenyi (nord), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, et l’ancien commandant du bataillon paracommando le major Aloys Ntabakuze ont également écopé de la prison à vie tandis que le général Gratien Kabiligi a été acquitté et remis en liberté. Selon une ordonnance publiée lundi sur le site internet du TPIR, les trois condamnés plaideront leur cause devant les juges d’appel du 30 mars au 1er avril prochains.
La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), saisie du procès de deux anciens dirigeants du MRND, effectuera du 20 au 25 février prochains une visite des lieux. Accompagnés des représentants de la défense et de la poursuite, les juges Dennis Byron, Gustave Kam et Vagn Joensen, se rendront à Kigali, la capitale rwandaise, et à Kibuye, dans l’ouest du pays, selon une ordonnance publiée lundi sur le site internet du tribunal. Le TPIR s’est déjà transporté à plusieurs occasions au Rwanda et chaque fois, en l’absence des accusés. Cette affaire implique l’ancien président du MRND Matthieu Ngirumpatse à la barre depuis le 10 janvier comme témoin de sa propre défense et l’ancien vice-président du parti, Edouard Karemera qui a déjà fini de citer ses témoins. Tous juristes, anciens avocats et anciens ministres sous le régime de l’ex-président Juvénal Habyarimana, les deux hommes ont été inculpés pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité.

Samedi 29 janvier

Des témoins affirment que l’explosion d’une grenade a fait au moins deux morts dans une banlieue de la capitale rwandaise, vendredi. La déflagration a eu lieu à l’heure de pointe, près d’une gare de taxis très fréquentée située à environ deux kilomètres de l’aéroport international de Kigali. Cette zone est fortement surveillée par l’armée et la police. Les autorités ont rapidement bouclé la zone, tandis que les blessés ont été emmenés à l’hôpital.

Vendredi 28 janvier

La première comparution du secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), Calixte Mbarushimana, débute ce vendredi 28 janvier, à La Haye. Au cours de cette première audience, Callixte Mbarushimana sera informé des charges portées contre lui. Selon le bureau du procureur, le secrétaire exécutif des FDLD est poursuivi pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et six chefs de crimes de guerre commis en dans l’Est de la RDC en 2009. Les juges de la chambre de première instance vont indiquer à l’accusé les charges retenues contre lui et vont lui rappeler ses droits. La prochaine audience portera sur la confirmation des charges qui pèsent sur Callixte Mbarushimana.
Callixte Mbarushimana, a choisi, de jouer la carte de l’innocence, en évoquant devant la cour ses regrets et son respect pour la mémoire des victimes : “de la barbarie humaine ces dernières années en République démocratique du Congo” et son “combat” contre “l’injustice, la haine de l’autre et toutes les formes d’exploitation de l’être humain”. Le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), a nié son implication dans tous les faits qui lui sont imputés et affiché son incrédulité quant aux fondements des accusations portées contre lui et Il a dénoncé la durée jugée abusive de sa détention provisoire en France. Le procureur repprocha aussi à l’accusé, des communiqués de presse et interviews accordés à la presse, dans lesquels il nie les faits et clame son innocence. Considéré comme un simple suspect pour le moment, l’audience de confirmation des charges retenues contre Callixte Mbarushimana, va s’ouvrir le 4 juillet 2011.

Mardi 25 janvier

La remise par la France du Rwandais hutu Callixte Mbarushimana à la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et contre l’humanité commis dans l’est du Congo en 2009, aura lieu ce matin, selon nos informations. La Cour de cassation française avait rejeté les deux pourvois de Mbarushimana, qui s’opposait à son maintien en détention et à sa remise à la justice internationale ainsi que l’avait décidé la cour d’appel de Paris en novembre dernier. Interpellé le 11 octobre à Paris sur la base d’un mandat d’arrêt de la CPI, l’ex-secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), vivait en France depuis 2002, où il avait obtenu le statut de réfugié politique.
Le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), âgé de 47 ans, a atterri vers 14H20 (13H20 GMT) à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol, en provenance de l’aéroport de Roissy, a annoncé à l’AFP un membre du bureau du procureur de la CPI. M. Mbarushimana, qui avait été arrêté le 11 octobre 2010 à Paris en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI, a été conduit au quartier pénitentiaire de la Cour, dans la prison de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye.

Samedi 22 janvier

Un témoin de l’accusation dans le procès du capitaine Ildephonse Nizeyimana, en procès au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a affirmé jeudi que l’école militaire où travaillait l’accusé en 1994 était devenue « le quartier général des tueurs ». Inculpé de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Nizeyimana, 48 ans, était basé à l’Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud) pendant le génocide des Tutsis de 1994; « L’ESO était une école, mais c’était aussi un camp militaire. Pendant la guerre, elle était devenue le quartier général des tueurs à Butare», a déclaré l’ancien gendarme Anaclet Dufitumukiza, qui avait alors le grade de caporal. Selon le procureur qui poursuit le capitaine notamment pour sa responsabilité de supérieur hiérarchique, Nizeyimana était commandant en second de l’ESO, ce que l’accusé conteste. Le témoin a par ailleurs affirmé que des soldats de cette école militaire avaient tué des civils tutsis à l’église paroissiale de Cyahinda, toujours dans la préfecture de Butare, le 19 avril 1994. A la question de la chambre qui voulait savoir comment il pouvait être aussi formel, l’ancien gendarme n’a pas hésité un seul instant. « Je connaissais les soldats de l’ESO », a répondu le témoin, soulignant que le camp de la gendarmerie, où il était basé, se trouvait dans la même ville de Butare. Répondant à la défense qui voulait savoir si l’accusé était vraiment le numéro deux du camp de l’ESO, le témoin a affirmé : « J’étais gendarme. J’ai passé 10 ans à la gendarmerie. Quand je me rendais au camp ESO, je voyais Nizeyimana donner des ordres et des directives ».

Vendredi 21 janvier

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a posé 9 questions aux autorités rwandaises qui souhaitent juger certains dossiers de cette juridiction créée par l’ONU en novembre 1994 et qui doit terminer tous ses travaux en 2014: http://fr.hirondellenews.com/content/view/15767/326/
La justice rwandaise a une nouvelle fois rejeté jeudi la demande de liberté provisoire de l’opposante Victoire Ingabire, accusée de “terrorisme” par les autorités judiciaires. Son appel a été rejeté par la Haute Cour de la République et elle restera en détention à la prison centrale de Kigali en attendant son procès dont la date n’est pas encore fixée, a indiqué Sylvain Sibomana, secrétaire général du parti des Forces démocratiques unifiées (FDU). Mme Ingabire compte faire appel de cette décision, a précisé M. Sibomana.
La Cour d’appel de Bruxelles a rejeté la demande de nationalité introduite par Séraphin Rwabukumba, beau-frère du défunt président Juvénal Habyrimana du Rwanda, soupçonné d’avoir participé au génocide des Tutsis en 1994 dans son pays, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Suivant un rapport des services de renseignement belges, le parquet de Bruxelles a ouvert une instruction visant Séraphin Rwabukumba pour crime de guerre lié au génocide rwandais, indique un communiqué publié par le Palais de justice belge.

Jeudi 20 janvier

L’ambassade de France au Rwanda souhaite démarrer cette année les travaux de construction d’un “Institut français” dans la capitale Kigali, pour un coût d’environ 25 millions de dollars (18,5 M EUR), a-t-elle annoncé jeudi à l’AFP. Cet institut remplacera l’ancien centre d’échanges culturels franco-rwandais (CECFR) de Kigali qui avait fermé fin 2006 dans la foulée de la rupture des relations diplomatiques entre le Rwanda et la France.

Mardi 18 janvier

Le premier procès en Allemagne d’un Rwandais accusé de participation au génocide qui a fait des centaines de milliers de morts au Rwanda en 1994 a été ajourné mardi après lecture de l’acte d’accusation. Le procès d’Onesphore Rwabukombe, 54 ans, ancien maire de Muvumba (nord-est du Rwanda) et réfugié de longue date sur le sol allemand, doit reprendre le 25 janvier. La défense a déposé une requête contestant en partie les charges retenues à l’encontre du prévenu, qui est accusé de participation au génocide qui a eu lieu en avril 1994 dans son pays: http://afriqueactu.net/21908/afrique/rwanda/onesphore-rwabukombe-un-rwandais-juge-en-allemagne

Lundi 17 janvier

Le procès du capitaine Ildephonse Nizeyimana, surnommé le “boucher de Butare” et accusé d?être le principal responsable du génocide des Tutsi en 1994 dans le sud du pays, s?est ouvert lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha. Poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le capitaine Nizeyimana, aujourd’hui âgé de 48 ans, était commandant en second de l’Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud) au moment des faits et un proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana selon l’accusation: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5ibJMX_-yV1n-gCGpAFvU0wurGoZg?docId=CNG.c24e08ca5ac5778ed9fbd5c2c6607dbf.11

Dimanche 16 janvier

Le procès pour génocide d’Onesphore Rwabukombe, ancien maire rwandais va s’ouvrir cette semaine à Francfort. Incarcéré depuis six mois en Allemagne, où il réside, il est accusé d’avoir organisé des massacres de Tutsis en 1994 au Rwanda. En France, un de ses compatriotes, Callixte Mbarushimana (ci-dessus), arrêté en octobre, pourrait être remis à la CPI de La Haye.

Jeudi 6 janvier

Kagame à Paris au Printemps: http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2607p010.xml0/france-diplomatie-rwanda-paul-kagamekagame-a-paris-au-printemps.html

Mardi 4 janvier 2011

La Cour de Cassation a validé aujourd’hui la remise du Rwandais hutu Callixte Mbarushimana à la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans l’Est du Congo en 2009, selon l’un de ses avocats. Mbarushimana pourrait être remis à la Cour pénale internationale (CPI) d’ici la fin janvier.

mercredi 22 décembre

Le rebelle hutu rwandais Callixte Mbarushimana a été mis en examen pour crimes contre l’humanité par un juge parisien pour son rôle présumé dans le génocide au Rwanda en 1994, a-t-on appris aujourd’hui de source proche du dossier.

mardi 21 décembre

http://afrikarabia2.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/12/20/attentat-habyarimana-l-enquete-bruguiere-s-effondre.html

samedi 18 décembre

Conférence de Presse au sujet des 6 “mises en examen”: http://lanuitrwandaise.net/actualites/informations/rwanda-bruguiere-a-commis-des,296.html

Vendredi 17 décembre

Mise en examen de six personnes pour l’attentat qui fut le point de départ d’un drame où ont péri 800 000 personnes. Deux juges français, Marc Trévidic et Nathalie Poux, ont notifié au Burundi des poursuites pour “complicité d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste” à ces suspects, a-t-on appris jeudi de source judiciaire: http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/12/16/mise-en-examen-d-officiels-rwandais-dans-l-enquete-sur-l-origine-du-genocide_1454128_3212.html
Demande de non lieu: http://www.europe1.fr/International/Rwanda-Habyarimana-Un-non-lieu-reclame-341997/
Rapport mapping: Kigali contre attaque: http://afriqueactu.net/17579/afrique/suppose-genocide-au-congo
rapport mapping: http://afrikarabia2.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/12/13/rwanda-un-ancien-militaire-de-l-apr-decrypte-le-mapping-de-l.html

Vendredi 10 décembre

La Belgique, et non la mission de l’ONU au Rwanda, avait pris la décision d’évacuer des Casques bleus lors du génocide rwandais de 1994, abandonnant à leur sort 2000 civils réfugiés dans une école, selon un jugement transitoire rendu par un tribunal de Bruxelles: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/10/97001-20101210FILWWW00353-rwandagenocide-la-belgique-coupable.php

Mercredi 8 décembre

Un Rwandais réfugié au Danemark a été arrêté par la police qui le soupçonne d’avoir participé au génocide au Rwanda en 1994, a indiqué mercredi la procureur chargée des crimes spéciaux internationaux, Birgitte Vestberg. “Il est soupçonné d’avoir participé au génocide, sur la base des informations que nous avons collectées ces dernières années au Rwanda et dans d’autres pays”, a-t-elle souligné à l’AFP. La procureur n’a pas voulu donner d’autres détails sur cet homme, âgé de 48 ans, “avant sa présentation jeudi matin devant un juge” en vue de sa mise en détention provisoire réclamée par l’accusation. Selon l’édition en ligne de Politiken.dk, citant des sources proches du dossier, le suspect était l’un des leaders du massacre de plus de 25.000 tutsis à Kabuye Hill dans la ville de Gisagara (préfecture de Butare) entre le 21 et 25 avril 1994.

Mardi 7 décembre

Un colloque international d’une semaine sur le génocide rwandais se déroulera à Kigali à partir du 9 décembre, annonce lundi la radio nationale. Il regroupera des historiens, des écrivains et des experts locaux internationaux qui vont pour analyser le contenu du rapport des Nations unies publié en octobre dernier accusant l’armée rwandaise d’atrocités dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) : http://www.afriquejet.com/afrique-centrale/rwanda/rwanda:-un-colloque-international-sur-le-genocide-rwandais-2010120763273.html

Lundi 6 décembre

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné lundi à la prison à vie un lieutenant de l’ancienne armée rwandaise reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité. Le lieutenant Ildephonse Hategekimana commandait en 1994 le camp militaire de Ngoma, dans la banlieue de la petite ville de Butare, dans le sud du Rwanda. « La chambre condamne l’accusé à la peine d’emprisonnement à vie », a déclaré la juge présidente malgache de la chambre, Arlette Ramaroson. L’ancien officier a été reconnu coupable de génocide, assassinat et viol. Il a été condamné notamment pour avoir ordonné la sélection, l’enlèvement et le massacre de Tutsis dans un couvent de religieuses près de son camp, le 30 avril. La chambre a par ailleurs conclu qu’il avait cautionné et encouragé des actes de viols.

Dimanche 5 décembre

Le 9 décembre 2010 s’ouvrira à Kigali, une conférence organisée par la Commission Nationale rwandaise de Lutte contre le Génocide. La conférence sera présidée par Jean-de-Dieu Mucyo, ancien ministre de la Justice, et Aldo Ayello, ancien envoyé spécial des Nations Unies pour ramener la paix au Mozambique (1992-1994) puis par l’Union européenne comme facilitateur de paix dans la région des Grands Lacs (1996-2007).Ces derniers mois, Aldo Ayello avait contesté dans plusieurs interventions remarquées, le contenu du projet de rapport du Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme, révélé fin août 2010 par le journal Le Monde, et qui estime que des faits de “génocide” auraient pu être commis en République démocratique du Congo (RDC) entre 1996 et 1998 par des militaires rwandais ou soutenus par le Rwanda. Pour Aldo Ayello, « l’application inappropriée du concept de génocide discrédite le mapping report. »Parmi les autres invités de la conférence de Kigali, on notera la présence du professeur Michael Scharf enseignant en Droit et directeur du Centre de droit Frederick K. Cox International aux Etats-Unis. Il a participé à la formation des juges et procureurs irakiens du Tribunal Spécial pour l’Irak. L’ONG qu’il a fondée a été nominée pour le Prix Nobel de la Paix pour sa contribution à la recherche de criminels de guerre majeurs comme Slobodan Milosevic, Charles Taylor et Saddam Hussein.Autres invités, le juriste français Roland Junod, spécialiste du concept de génocide et le docteur Jean Damascène Bizimana, écrivain et analyste politique (il a notamment publié “L’Eglise et le génocide au Rwanda ; les pères blancs et le négationnisme”) qui présentera une analyse du mapping report tout comme le Brigadier Général Richard RutatinaDe son côté, le Brigadier Général Jérôme Ngendahimana évoquera le contexte de la crise des réfugiés au Zaïre et le contrôle des camps par les ex-FAR en 1994. Enfin, Louise Mushikiwabo, ministre des Affaires étrangères du Rwanda, interviendra pour donner le point de vue de son gouvernement sur le pré rapport de l’ONU.

Jeudi 2 décembre

La cour d’appel de Paris a rejeté une nouvelle demande de remise en liberté du Rwandais Callixte Mbarushimana, rebelle hutu soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en 2009 dans l’est de la République démocratique du Congo, a-t-on appris jeudi de source judiciaire: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iYtdy3dDzEQiBEEvCg8qFVxUHEmQ?docId=CNG.b7a6827f4338405954b659732a34db13.7a1

Mardi 30 novembre

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a autorisé la divulgation à la justice française de l’identité de deux témoins potentiels dans le cadre de l’enquête sur le rôle présumé du capitaine Pascal Simbikangwa dans le génocide des Tutsis de 1994, apprend-on lundi. Poursuivi en France, Simbikangwa est détenu à Paris. Le capitaine Simbikangwa, un agent des renseignements militaires en 1994, est soupçonné d’avoir organisé et armé les milices et d’avoir fait torturer des Tutsis.
Quant au docteur Rwamucyo, des rescapés l’accusent d’avoir participé en tant que responsable du service de la médecine du travail du centre universitaire de santé publique de Butare (sud), à une réunion en mai 1994 au cours de laquelle il aurait appelé les Hutus à tuer les Tutsis, dans un langage codé.

Mercredi 24 novembre

Le Sénégal et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont signé lundi à Dakar un accord de transfèrement de prisonniers impliqués dans le génocide rwandais, a rapporté la Radiodiffusion-télévision sénégalaise.

Samedi 13 novembre

La justice française enquête encore sur les deux dossiers qui lui ont été remis il y a trois ans par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide des Tutsis de 1994, a-t-on appris vendredi. Certaines sources au TPIR s’indignent, en privé, de ce retard. En novembre 2007, le TPIR s’est dessaisi au profit des tribunaux français des dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l’ex-préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta, tous deux vivant en France.. « Le procureur (du TPIR) a nommé des observateurs en France pour suivre et faire rapport des progrès de la France dans les enquêtes et les poursuites concernant les deux accusés », a indiqué vendredi à l’agence Hirondelle, le procureur adjoint du TPIR, « Les observateurs ont rapporté que la France enquêtait encore sur les deux affaires, conformément à sa loi », a ajouté le juriste sud-africain.

Jeudi 11 novembre

Le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a réitéré la demande de son pays d’être le dépositaire des archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et a souhaité que le Conseil de sécurité se prononce le plus tôt possible sur la question, a rapporté mercredi le quotidien rwandais, le New Times. Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR, créé par une résolution du Conseil de sécurité de novembre 1994, a pour mandat de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide perpétré contre les Tutsis d’avril à juillet de la même année.

Mercredi 10 novembre

Révérien Rurangwa peut rester en Suisse. Il a reçu de la Berne fédérale son permis B humanitaire, attendu depuis plusieurs années. En 2008, la Confédération avait pourtant émis un préavis défavorable à sa demande. Le Rwandais était jusqu’à présent au bénéfice d’une admission provisoire. Son sort avait fortement ému la population à la sortie de son livre-témoignage, Génocidé, en 2006. Un large mouvement de soutien s’était créé pour soutenir Révérien Rurangwa.

Vendredi 5 novembre

Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient d’émettre une nouvelle proposition concernant le transfert au Rwanda de trois dossiers génocidaires, selon un communiqué de la PANA. Parmi ces trois dossiers figure celui de Jean-Bosco Uwinkindi, un ancien pasteur de l’église anglican de Kanzenze (sud-est), actuellement incarcéré dans le centre de détention du TPIR, situé à Arusha, au nord de la Tanzanie. Les autres dossiers concernent deux fugitifs toujours recherchés par le TPIR, Fulgence Kayishema, un ancien inspecteur de la police judiciaire de la commune de Kivumu (ouest) et Charles Sikubwabo, ex-bourgmestre de la commune de Gishyita (ouest), indique le communiqué.

Mercredi 3 novembre

La justice française a annulé l’arrêté préfectoral refusant un titre de séjour à la veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana. Un nouvel examen de la situation d’Agathe Habyarimana devrait avoir lieu. Retour à la case départ dans l’affaire du titre de séjour français d’Agathe Habyarimana. Le tribunal administratif de Versailles a annulé mardi l’arrêté préfectoral lui refusant un tel document. Le préfet va donc devoir réexaminer le dossier, comme l’avait réclamé le rapporteur public le mois dernier. Ce dernier avait estimé que l’arrêté préfectoral obligeant Agathe Habyarimana à quitter le territoire français était « irrégulier ». La commission du titre de séjour n’avait en effet pas été consultée.
La cour d’appel de Paris a ordonné mercredi la remise à la Cour pénale internationale (CPI) du chef présumé d’un groupe rebelle rwandais accusé de viols collectifs en République démocratique du Congo (RDC). Arrêté le 11 octobre à Paris à la demande de cette Cour, Callixte Mbarushimana, 47 ans, dirigeant des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), est accusé d’être impliqué avec son groupe en 2009 dans plus de 300 viols dans la province du Nord-Kivu, dans l’est de la RDC. Il peut se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel. Il fait aussi l’objet d’une information judiciaire en France pour “génocide et crimes contre l’humanité” visant cette fois son implication présumée dans le génocide de 1994.

Lundi 1er novembre

L’homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga, deuxième personne à être jugée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour le massacre de l’église de Nyange (ouest) à la mi-avril 1994, a été condamné lundi à 30 ans de prison: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/01/97001-20101101FILWWW00315-rwandagenocide-30-ans-de-prison.php
Les autorités rwandaises organisent le 9 décembre à Kigali «une conférence internationale sur la prévention et la répression du crime de génocide », a-t-on appris samedi de source officielle. « Cette conférence a été préparée par la Commission nationale de lutte contre le génocide », indique un communiqué officiel citant le ministre de la Culture et des sports, Joseph Habineza. Selon une source à la commission, politiciens, journalistes, militants des droits de l’homme, juristes et chercheurs du Rwanda ou de l’étranger y seront invités. La conférence internationale du 9 décembre se penchera par ailleurs sur le rapport de l’ONU du 1er octobre accusant l’armée rwandaise d’avoir commis des crimes graves contre les réfugiés hutus rwandais dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), ajoute le communiqué.

Mercredi 27 octobre

Michel Bagaragaza, un proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana, condamné à 8 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été transféré dans une prison suédoise, a-t-on appris mardi de source officielle. La Suède fait partie des pays ayant signé avec les Nations Unies l’accord sur l’exécution des peines du TPIR. Le premier condamné du tribunal à avoir été admis dans un centre de détention en Europe est Georges Ruggiu, seul non Rwandais à avoir été inculpé par cette juridiction des Nations Unies. Cet ancien animateur italo-belge de la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) avait été condamné à 12 ans de prison le 1er juin 2000, après avoir plaidé coupable d’incitation directe et publique à commettre le génocide et de persécution, sur les ondes de la RTLM.

Vendredi 22 octobre

La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a maintenu la condamnation d’Emmanuel Rukundo, 51 ans, un ancien aumônier militaire, pour génocide, meurtre et extermination, ramenant sa peine de prison de 25 à 23 ans, annonce jeudi un communiqué de la juridiction basée à Arusha, en Tanzanie. Sa condamnation est liée aux évènements survenus au Collège Saint Joseph et pour le massacre de réfugiés Tutsi enlevés au Séminaire de Saint Léon. Cette condamnation est basée sur ‘sa responsabilité en tant que complice plutôt qu’auteur de ces crimes», comme la chambre d’accusation l’a déterminé le 27 février 2009, lors de son enquête. En outre, le tribunal a annulé la condamnation pour génocide pour avoir causé des troubles mentaux graves à une femme tutsie après l’avoir agressée sexuellement.

Mercredi 20 octobre

La cour d’appel de Paris se penchera le 27 octobre sur la demande de remise à la Cour pénale internationale (CPI) d’un chef rebelle rwandais, arrêté le 11 octobre en France, et se prononcera le même jour sur sa demande de remise en liberté examinée ce mercredi. Lire la suite l’article

Mardi 19 octobre

La justice française a refusé mardi la demande d’extradition formulée par le Rwanda à l’encontre de Sosthène Munyemana, un médecin rwandais accusé d’être impliqué dans le génocide de 1994 dans son pays, a-t-on appris auprès de son avocate Me Florence Bourg. La cour a également levé le contrôle judiciaire sous lequel il était placé depuis le 20 janvier dernier, date à laquelle le parquet général de Bordeaux lui avait signifié le mandat d’arrêt international délivré par Kigali, qui l’accuse d’avoir participé au génocide qui a fait 800.000 morts au Rwanda.

L’un des principaux dirigeants des rebelles hutu rwandais, Callixte Mbarushimana, pourrait être poursuivi pour des viols commis entre fin juillet et début août dans l’est de RDC, a annoncé mardi le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). «Ces crimes ont été commis après que nous ayons demandé l’arrestation de Mbarushimana, mais nous allons voir si nous pouvons ajouter ces crimes à la liste de ceux qui lui sont reprochés», a déclaré Luis Moreno-Ocampo

Mardi 12 octobre

M. Calixte Mbarushimana, Secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a été arrêté par les autorités françaises à Paris à la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale. M.Mbarushimana est un des plus hauts dirigeant des FDLR, il est recherché par la CPI pour des viols, meurtres, persécutions à caractère sexiste et destructions massives de biens commis dans le cadre d’un plan concerté qui aurait été mis en œuvre par les leaders FDLR entre fin 2008 et courant 2009 dans les Kivus, crimes constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Callixte Mbarushimana, 47 ans, un des plus hauts responsables de son mouvement, serait pénalement responsable de cinq chefs de crimes contre l’humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols, de tortures et destructions de biens, selon la CPI.
M. Calixte Mbarushimana est par ailleurs visé dans une procédure en France pour des actes constitutifs de crimes de génocide commis lors du génocide au Rwanda en 1994
Placé en détention provisoire à la prison parisienne de la Santé, Mbarushimana sera présenté jeudi à 15H00 au parquet général qui lui notifiera les charges retenues à son encontre. Son audience aura lieu le 20 octobre.
Kigali a salué cette arrestation, tout comme le Collectif des parties civiles pour le Rwanda. « En 2008, nous avons déposé une plainte auprès du tribunal de Paris ; donc, la justice française, à ce jour, n’ayant pas bougé, je pense qu’on ne peut que se réjouir de son arrestation en vue de le remettre à la CPI, même si, à la CPI, il ne sera pas jugé pour crime de génocide », a déclaré le président du Collectif, Alain Gauthier.

Lundi 11 octobre

Le rapporteur public a “enjoint” aujourd’hui, devant le tribunal administratif de Versailles, le préfet de l’Essonne de “réexaminer” le dossier de demande de titre de séjour d’Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais assassiné en 1994. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 2 novembre. La préfecture de l’Essonne a refusé en juillet une demande de titre de séjour à Mme Habyarimana au titre de la “vie privée et familiale”, estimant notamment qu’elle constitue une “menace à l’ordre public”.

Jeudi 7 octobre

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a examiné jeudi la demande d’extradition lancée par Kigali contre un médecin rwandais accusé d’avoir participé au génocide de 1994, et mis sa décision en délibéré au 19 octobre. En présence du Dr Sosthène Munyemana, 54 ans, et de son épouse, l’avocat général Jacques De Fos Du Rau a demandé un nouveau renvoi pour un supplément d’information, arguant du caractère incomplet des informations livrées par les autorités rwandaises à la fois dans le mandat d’arrêt et dans les éléments envoyés en août à la cour par Kigali.

Jeudi 30 septembre

La clôture officielle des travaux des juridictions semi-traditionnelles rwandaises gacacas, qui avaient été chargées de juger la presque-totalité des auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994 a été reportée sine die. Cette cérémonie était programmée, après plusieurs reports, pour ce mois de septembre. Le nouveau délai vise à permettre un possible examen de nombreuses requêtes déposées auprès de différentes institutions après la fin des procès en juillet dernier, apprend-on de source officielle. Dans un entretien mardi avec l’agence Hirondelle, la secrétaire exécutive du Service national des juridictions gacaca (SNJG) Domitilla Mukantaganzwa a expliqué que « la priorité n’est pas de procéder à la clôture mais de rendre justice ».

Mardi 28 septembre

Le Rwanda mène actuellement avec la Tanzanie des négociations visant à donner une sépulture décente, sur sol tanzanien, aux corps de 917 personnes tuées pendant le génocide des Tutsis en 1994, a-t-on appris de source officielle rwandaise. Ces corps charriés par la rivière Akagera (est du Rwanda) en 1994, ont été repêchés et sommairement ensevelis par des volontaires dans le district tanzanien de Ngara.
Un linguiste rwandais vivant au Canada, Léon Mugesera, est recherché par Kigali pour avoir, selon la justice rwandaise, appelé en 1992, à ramener les Tutsis « chez eux, en Ethiopie, en les faisant passer par le plus court chemin, la Nyabarongo », une autre rivière rwandaise dans laquelle furent jetés des Tutsis pendant le génocide.

Samedi 25 septembre

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a donné son feu vert à la divulgation de l’identité d’un témoin potentiel dans le cadre de l’enquête française sur le rôle présumé de la veuve de l’ex-président Juvénal Habyarimana dans le génocide des Tutsi en 1994. Désignée par le nom de code FAE lors de son témoignage au TPIR en mars 2004, cette dame est également prête à témoigner contre le médecin Eugène Rwamucyo, que la justice française a refusé la semaine dernière d’extrader vers le Rwanda, selon une décision du TPIR publiée jeudi sur son site internet. Selon cette décision, c’est le bureau du procureur au TPIR qui avait demandé la levée des “mesures de protection” dont bénéficiait le témoin après que celle-ci eut fait part, par écrit, de sa décision de témoigner sous sa vraie identité et à visage découvert, dans le cadre des enquêtes françaises. Deux juges françaises enquêtant sur l’implication présumée dans le génocide de 1994 de Rwandais réfugiés en France avaient rencontré le 16 octobre 2009 le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow. Fabienne Pous et Michèle Ganascia étaient venues “demander l’aide du tribunal dans le traitement d’environ 10 dossiers impliquant des Rwandais soupçonnés de génocide”, selon la lettre d’information du TPIR. Selon une source bien informée au tribunal, les deux juges d’instruction françaises recherchaient des éléments de preuve auprès de M. Jallow dont les services ont eu à mener des enquêtes notamment sur Agathe Kanziga, la veuve de l’ex-président Habyarimana.

Vendredi 17 septembre

Les juges français chargés de l’enquête sur l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994 achevaient vendredi à Kigali une semaine d’auditions de témoins et de déplacements sur le terrain destinés notamment à déterminer l’origine des tirs. Les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux, accompagnés notamment d’experts géomètres, en balistique, explosifs et incendie, devaient retourner vendredi après-midi sur plusieurs sites clés de l’enquête avant de regagner Paris samedi, a expliqué à l’AFP Me Léon-Lef Forster, avocat de la défense lui-même présent à Kigali. Depuis dimanche, le groupe de francais a multiplié les déplacements sur le terrain et les relevés scientifiques pour tenter de déterminer avec précision l’origine des tirs de missiles, cruciale dans l’enquête. Vendredi matin, une cérémonie a été organisée au ministère de la Justice Rwandais avec la délégation française. Il s’agissait, selon Me Forster, de “remercier le Rwanda pour sa coopération (…) ainsi que les juges français qui ont eu la démarche objective après 16 ans de se déplacer et de faire faire cette expertise qui permet enfin d’avoir des données techniques plus précises que de simples supputations orientées”. ”Ce matin, il y a eu une réunion entre les experts britanniques et les experts français pour un échange de points de vue, d’informations, de réflexions”, a rapporté Me Forster. Les experts français doivent à présent exploiter leurs données et sont censés rendre leur rapport aux deux juges avant mars 2011.

Jeudi 16 septembre

La Cour d’appel de Versailles a émis, ce mercredi, un avis défavorable quant à l’extradition d’Eugène Rwamucyo, médecin rwandais accusé d’avoir participé au génocide des Tutsis en 1994, rapporte Radio France Internationale (RFI). En addition à ce refus d’extradition, la justice française a également décidé de la remise en liberté de M. Rwamucyo, âgé de 51 ans, et exerçant à l’hôpital de Maubeuge, situé dans le nord de la France. Le Rwanda est « indigné et déçu » par le refus de la justice française d’extrader vers Kigali le Docteur Eugene Rwamucyo soupçonné d’être impliqué dans le génocide des Tutsis en 1994.

Jeudi 9 septembre

Le procès intenté par deux rescapées du génocide rwandais contre l’Etat belge et trois de ses militaires s’est ouvert mercredi devant un tribunal de Bruxelles, qui devra dire si la Belgique est coupable d’avoir laissé se produire un massacre de plus de 2.000 réfugiés: http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-Genocide-rwandais-des-survivants-d-un-massacre-poursuivent-la-Belgique.htm?&rub=6&xml=newsmlmmd.9f22b3d21566c4677eb98bf3ffaefc02.1a1.xml . Le tribunal civil de Bruxelles rendra dans un délai de deux mois son jugement dans le procès intenté par deux rescapées du génocide rwandais contre trois officiers belges et l’Etat belge, dans le cadre du massacre de 2.000 réfugiés à Kigali en avril 1994.
Eugène Rwamucyo, un médecin rwandais de 51 ans qui a exercé pendant plusieurs mois à l’hôpital de Maubeuge avant d’être licencié, sera fixé sur son sort le 15 septembre. Hier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a demandé un nouveau complément d’information lors de l’examen de la demande d’extradition formulée par les autorités rwandaises. Eugène Rwamucyo est soupçonné d’être impliqué dans le génocide des Tutsis en 1994.
L’attentat en 1994 contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana est considéré comme l’élément déclencheur du génocide, perpétré sous les yeux d’une communauté internationale restée impassible. Les juges français chargés de l’enquête sur l’attentat contre l’avion — dont l’équipage était français — se rendent pour la première fois au Rwanda samedi, pour tenter d’éclaircir les circonstances de cet événement.

Vendredi 20 août

Le Rwanda a annoncé mercredi soir la ré-arrestation au Gabon d’un présumé génocidaire, le médecin rwandais Jean-Chrysostome Ndindabahizi, qui avait été interpellé en juin puis relâché quelques jours plus tard. Le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a indiqué sur les ondes de la radio nationale que le suspect pouvait être extradé dans son pays bien qu’il n’existe pas d’accord d’extradition entre Kigali et Libreville.
Une querelle diplomatique est en train de couver entre le Zimbabwe et le Rwanda au sujet des accusations selon lesquelles Harare protégeait un fugitif rwandais du nom de Proitas Mpiranya, recherché par le Tribunal pénal de l’ONU pour le Rwanda (TPIR), pour son rôle dans le génocide qu’a connu ce pays d’Afrique centrale en 1994, a appris APA vendredi dans la capitale zimbabwéenne. Le gouvernement zimbabwéen aurait refusé d’extrader Proitas Mpiranya pour être jugé par le TPIR, obligeant le Rwanda à faire appel aux Nations Unies pour intervenir auprès de Harare. Un officiel du ministère zimbabwéen des Affaires étrangères a démenti les rumeurs selon lesquelles Mpiranya se cachait dans le pays.

Jeudi 19 août

L’une des quatre salles d’audiences du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été fermée pour être transformée en salle de réunion et de stockage depuis le début du mois, dans le cadre de la stratégie de fin de mandat de la juridiction. Selon une résolution du Conseil de sécurité de fin juin, le TPIR doit terminer ses affaires en première instance au plus tard à la fin de l’année prochaine.

Mercredi 18 août

Un Rwandais, accusé d’avoir participé aux massacres de Tutsi dans son pays en 1994, a été inculpé de génocide, a annoncé mercredi le parquet général fédéral allemand. Onesphore Rwabukombe, un Hutu de 53 ans, ancien maire de Muvumba dans le nord du Rwanda, est incarcéré depuis le 26 juillet après avoir été par deux fois arrêté, puis relâché faute de preuves suffisantes. M. Rwabukombe est également accusé de meurtre et d’appel au meurtre, selon un communiqué du parquet. L’ancien maire avait par trois fois appelé à des pogroms contre les Tutsi dans la première quinzaine d’avril 1994, selon le parquet. L’ancien maire est accusé d’avoir ordonné et coordonné trois massacres, commis entre le 11 et le 15 avril, au cours desquels au moins 3.730 personnes ont trouvé la mort. Le 9 avril, il avait également obligé un de ses employés à mettre à la porte des Tutsi qui avaient trouvé refuge chez lui. Au moins une de ces personnes a ensuite été tuée par des milices, selon l’acte d’accusation.
Le rapport final national sur les travaux des tribunaux populaires gacacas qui étaient chargés de juger la presque totalité des auteurs présumés du génocide de 1994 sera déposé fin septembre, apprend-on de source officielle. « Le rapport final de tout le processus est presque à point. Nous le présentons (au gouvernement) à la fin du mois de septembre », a indiqué mardi à l’agence Hirondelle, Gratien Dusingizimana, chef du département juridique au Service national des juridictions gacacas (SNJG). Entre temps, deux projets de loi sur le jugement des dossiers de génocide après la fermeture des gacacas, (prononcer gatchatcha) attendent d’être examinés par le conseil des ministres, selon la même source.

Vendredi 13 aout

Les juges antiterroristes Marc Trévidic et Nathalie Poux doivent se rendre à Kigali mi-septembre pour une mission d’expertise dans leur enquête sur l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier. Les deux magistrats doivent arriver au Rwanda le 11 septembre et y rester une semaine. Ils seront accompagnés de cinq experts géomètre, en balistique, explosifs et incendie qui devront tenter de déterminer les conditions dans lesquelles l’attentat contre l’avion présidentiel a été opéré: http://www.bbc.co.uk/french/news/story/2010/08/100814_rwanda_habyarimana.shtml

Jeudi 12 août

Une grenade a explosé mercredi soir dans la capitale du Rwanda, Kigali, faisant au moins sept blessés, après l’annonce de la réélection triomphale du chef de l’Etat sortant, Paul Kagame. Au pouvoir depuis le génocide des Tutsis de juillet 1994, et sans véritable opposition, l’homme fort du Front patriotique rwandais (FPR) a été reconduit pour sept ans à la tête du pays avec 93 % des voix. Ses trois challengers, Jean Damascene Ntawukuriryayo du Parti social-démocrate (PSD), Prosper Higiro et Alvera Mukabaramba, ont obtenu respectivement 5,15 %, 1,37 % et 0,4 % des suffrages, selon les résultats définitifs.

Mardi 3 août

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a condamné mardi à 25 ans de prison un ancien sous-préfet rwandais accusé d’avoir transporté des soldats pour tuer des milliers de personnes lors du génocide de 1994 au Rwanda, rapporte l’agence de presse Reuters. Dominique Ntawukulilyayo, 68 ans, ancien responsable de la sous-préfecture de Gisagara, à Butaré, a été reconnu coupable de génocide, selon le site internet du TPIR, qui siège à Arusha, en Tanzanie. Il a été acquitté des chefs de complicité de génocide et d’incitation à commettre un génocide. Dominique Ntawukulilyayo avait été arrêté en France en octobre 2007 et transféré l’année suivante au centre de détention de l’ONU à Arusha.

Vendredi 30 juillet

La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable à la déclassification d’un bordereau concernant le génocide rwandais de 1994. La commission, dont l’avis daté du 15 juillet, est publié vendredi au Journal officiel, avait été saisie par une lettre du ministre de la Défense, Hervé Morin, du 6 juillet. C’est le neuvième avis de la CCSDN sur le dossier du Rwanda. Cette saisine faisait suite à une demande du 1er juin 2010 de Florence Michon, juge d?instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge de l’information judiciaire ouverte contre X pour “complicité de génocide, complicité de crime contre l?humanité et entente en vue de commettre un génocide visant notamment l?implication de l?armée française lors des événements survenus au Rwanda en 1994″.

Lundi 26 juillet

Un Rwandais soupçonné de participation au génocide de 1994, arrêté puis relâché deux fois en Allemagne, a été de nouveau incarcéré aujourd’hui, a annoncé le parquet général fédéral allemand. Onesphore Rwabukombe, un Hutu de 53 ans, “est fortement soupçonné d’assassinats et de génocide (…) au détriment des membres de l’éthnie Tutsi”, selon un communiqué du parquet général fédéral.

Jeudi 8 juillet

http://fr.hirondellenews.com/content/view/15390/326/

Dimanche 4 juillet

Jean-Bosco Uwinkindi, le pasteur hutu rwandais arrêté mercredi en Ouganda pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, a été transféré au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, a-t-on appris de source officielle dimanche.

Vendredi 2 juillet

Joseph Nzirorera, 59 ans, ancien secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), en procès pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), est décédé le 1er juillet à Arusha. Selon un communiqué de presse publié par le TPIR, “il est décédé des suites de la soudaine complication d’une longue maladie”.
L’un des principaux suspects dans le génocide rwandais de 1994, Jean-Bosco Uwinkindi, inculpé depuis 2001 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPRI), a été arrêté en Ouganda, a annoncé vendredi la police ougandaise. Le pasteur est inscrit sur la liste des onze suspects les plus recherchés par le TPIR, pour génocide, extermination, et crimes contre l’humanité. Il aurait notamment organisé et formé des groupes de Hutus pour tuer des Tutsis.

Jeudi 1er juillet

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné à 25 ans de prison un chef de milice hutu âgé de 75 ans impliqué dans le massacre de 5.000 tutsis lors du génocide de 1994.
Un juge antiterroriste français enquêtera au Rwanda. Marc Trévidic a été autorisé par sa chancellerie à se rendre à Kigali en septembre prochain pour y mener une mission d’experts afin d’essayer de déterminer qui a abattu, le 6 avril 1994, l’avion de l’ancien président Juvénal Habyarimana. Un attentat qui avait marqué le début du génocide des Tutsis, et qui avait coûté la vie à Habyarimana ainsi qu’aux trois membres français de l’équipage, d’où la compétence de la justice française

Mercredi 30 juin

Le Conseil de sécurité a décidé,cet après-midi,de proroger jusqu’au 31 décembre 2012, le mandat des juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à la Chambre d’appel. Il s’agit de Mehmet Güney, de la Turquie, et d’Andrésia Vaz, du Sénégal. Aux termes de la résolution 1932, adoptée à l’unanimité, le Conseil a également décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2011 le mandat des juges permanents du TPIR siégeant à la Chambre de première instance. Il s’agit de M. Charles Michael Dennis Byron, de Saint-Kitts-Et-Nevis; de Khalida Rachid Khan, du Pakistan; d’Arlette Ramaroson, de Madagascar; de William H. Sekule, de la République-Unie de Tanzanie; et de Bakhtiyar Tuzmukhamedov, de la Fédération de Russie. Il a en outre décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2011 le mandat des juges ad litem du TPIR siégeant à la Chambre de première instance. Il s’agit d’Aydin Sefa Akay, de la Turquie; de Florence Rita Arrey, du Cameroun; de Solomy Balungi Bossa, de l’Ouganda; de Vagn Joensen, du Danemark; de Gberdao Gustave Kam, du Burkina Faso; de Lee Gacugia Muthoga, du Kenya; de Seon Ki Park, de la République de Corée; de Mparany Mamy Richard Rajohnson, de Madagascar; et de Emile Francis Short, du Ghana. Le Conseil de sécurité a également décidé que s’il ne reste pas de juge ad litem sur la liste des personnes présélectionnées, le Secrétaire général peut, à la demande du Président du Tribunal, nommer un ancien juge ad litem du TPIR ou du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour siéger, en tant que juge ad litem dans un ou plusieurs procès. En outre, le Conseil de sécurité réaffirme par ce texte la nécessité de juger les personnes inculpées par le TPIR, et il exhorte tous les États, en particulier les États de la région des Grands Lacs, à intensifier la coopération avec le Tribunal et à lui fournir toute l’assistance nécessaire.
Le Président du TPIR, Dennis Byron avait indiqué que les travaux du TPIR ne seront pas achevés fin 2010 comme prévu. D’une part parce qu’il reste 13 procès à juger en première instance, dont 7 qui interviendront avant la fin de l’année et les six autres en 2011. D’autre part, parce qu’il reste des personnes recherchées qui n’ont pas encore été arrêtées et déférées devant le tribunal. Dennis Byron avait aussi soulevé une série de problèmes auxquels est confronté le TPIR. Celui d’abord des mandats des juges, dont certains arrivent à échéance alors que des affaires sont encore en cours. Celui ensuite de la coopération des Etats, certains empêchant l’arrestation et le transfert de personnes mises en examen pour leur participation au génocide. Requêtes entendues par le Conseil de sécurité, qui a voté ce mardi une résolution prorogeant, jusqu’au 31 décembre 2012 ou jusqu’à l’achèvement de toutes les affaires dont ils sont saisis, les mandats de plusieurs juges permanents siégeant à la Chambre de première instance ou à la Chambre d’appel du TPIR. Sont également prorogés jusqu’au 31 décembre 2011, les mandats de plusieurs juges ad litem siégeant à la Chambre de première instance. Dans sa résolution, le Conseil appelle également tous les États, en particulier les États de la région des Grands Lacs, à intensifier la coopération avec le TPIR. Il demande en notamment aux États de redoubler d’efforts pour traduire en justice Félicien Kabuga, Augustin Bizimana et Protais Mpiranya, mis en examen par le tribunal.
La Chambre II du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté la requête en annulation de l’ancien ministre de la Fonction publique Prosper Mugiraneza, qui souhaitait que son acte d’accusation soit rendu caduque pour “violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable”.

Jeudi 24 juin

Selon un porte-parole du parquet de Kigali jeudi, le dr Jean-Chrysostome Ndindabahizi a été interpellé pour complicité de génocide, complot en vue de perpétrer un génocide, incitation publique à commettre un génocide, crimes contre l’humanité, meurtres, exterminations et organisation de bandes criminelles. Le porte-parole, Augustin Kkusi, a précisé à Reuters que le suspect pourrait être jugé soit au Rwanda, soit au siège tanzanien du Tribunal pénal international sur le Rwanda, même s’il ne fait partie des onze principaux suspects recherchés par le TPIR. D’après Augustin Nkusi, le suspect travaillait en 1994 comme médecin à l’Université nationale du Rwanda à Butaré et était apparemment employé par la présidence gabonaise avant son arrestation.

Mercredi 23 juin

A partir du 31 octobre, la KLM desservira Kigali à partir d’Amsterdam.
Le Parquet général du Rwanda a annoncé mercredi qu’un médecin rwandais accusé d’avoir participé au génocide des Tutsis en 1994, Jean-Chrysostome Ndindabahizi, avait été arrêté au Gabon.

Lundi 21 juin

Une femme de 63 ans, originaire du Rwanda, a été arrêtée lundi aux Pays-Bas où elle vit depuis 1998, soupçonnée d’avoir participé au génocide commis au Rwanda en 1994, a annoncé le parquet national néerlandais.

Mardi 15 juin

Il a posé ses valises en France il y a deux mois et demi. Mais c’est mardi à 12h30 que Jacques Kabalé deviendra officiellement le nouvel ambassadeur du Rwanda en France à l’issue d’une cérémonie à l’Elysée.

Lundi 14 juin

Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a remis mardi au Parquet général du Rwanda un nouveau lot de 25 dossiers d’enquêtes qu’il n’avait pas encore finalisés. Une trentaine de dossiers du même genre avait déjà été confiés à la justice rwandaise appelée à poursuivre et parachever les investigations pour, éventuellement, lancer des mandats d’arrêt internationaux et tenir des procès. Les personnes concernées par ces enquêtes sont toutes en fuite à l’étranger.
Le juge Trévidic devait se rendre ce lundi en Norvège pour relancer l’enquête sur l’événement déclencheur du génocide rwandais de 1994, l’attentat ayant coûté la vie au président Juvénal Habyarimana, apprend-on de source judiciaire. Le premier témoin que doit interroger le juge français est Joshua Ruzibiza, qui avait affirmé en 2003 à la justice française avoir fait partie du commando de tireurs envoyé selon lui par le FPR (Front patriotique rwandais), le parti de Paul Kagamé. Il s’est rétracté en 2008 sur une radio rwandaise. Le second témoin est Emmanuel Ruzigana, qui avait aussi dit avoir participé à l’opération pour le FPR, avant de revenir sur ses aveux dans une lettre en 2006 à Jean-Louis Bruguière, précédent juge d’instruction de l’affaire.

Dimanche 13 juin

L’ancien directeur de publication du journal Kamarampaka, Bernard Hategekimana, qui avait été condamné à la prison à perpétuité après avoir été reconnu coupable d’incitation au génocide de 1994, a vu sa peine confirmée en appel, a-t-on appris dimanche de sources concordantes. La juridiction gacaca (prononcer gatchatcha) d’appel du secteur Kimisagara, dans la ville de Kigali, a confirmé samedi la sentence prononcées le 9 mai par un autre tribunal gacaca, ont indiqué à l’AFP des militants des droits de l’homme présents à la lecture de l’arrêt.

Vendredi 11 juin

La justice finlandaise a condamné vendredi le Rwandais François Bazaramba à la prison à perpétuité pour avoir participé au génocide de son pays en 1994. Ce pasteur âgé de 59 ans, qui vit en Finlande depuis 2003, a été reconnu coupable d’avoir voulu “éliminer partiellement ou totalement les Tutsi rwandais en tant que groupe”, selon le verdict. Le tribunal du district de Porvoo District Court a estimé que Bazaramba, un Hutu, avait participé à la propagande anti-Tutsi et incité les Hutus “à tuer en attisant la haine et le mépris envers les Tutsis”. Dans sa décision écrite de 115 pages, le tribunal a souligné qu’il avait forcé des Tutsis de quitter leur foyer et ordonné à des Hutus de les incendier.
Eugène Rwamucyo, un médecin rwandais actuellement en prison en France, est soupçonné d’être impliqué dans le génocide de 1994 et la justice rwandaise veut le juger. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles, en région parisienne, s’est réunie ce mercredi 9 juin pour évoquer le dossier. Mais au final, il n’y a aucune décision. Les juges demandent un supplément d’information avant de se prononcer sur une éventuelle extradition.
Un groupe de quatre députés français conduits par Marylise Lebranchu se sont recueillis mardi au mémorial du génocide de Ntarama, à une cinquantaine de kilomètres de Kigali, la capitale rwandaise, a-t-on appris mercredi. Les quatre élus se trouvent au Rwanda depuis lundi dans le cadre d’une visite « destinée à relancer le groupe d’amitié entre les parlements français et rwandais », a indiqué à l’agence Hirondelle Denis Polisi, l’un des deux vice-présidents de la chambre des députés du Rwanda. M.Polisi a précisé que « ce groupe d’amitié » ne fonctionnait plus depuis juillet 1994, date de la fin du génocide des Tutsis, dans lequel Kigali accuse Paris d’avoir joué un rôle en soutenant l’ancien régime hutu. Au programme de leur visite, les députés français doivent encore rencontrer les présidents du Sénat et de la chambre des députés, la ministre des Affaires étrangères Louise Mushikiwabo, celui de la Justice, Tharcisse Karugarama, et le Premier ministre Bernard Makuza.
La police norvégienne a arrêté un Rwandais recherché par Interpol pour sa participation présumée au génocide en 1994, a-t-on appris jeudi auprès de la police et de l’avocat du suspect. Le Rwandais a été arrêté mardi à son arrivée à l’aéroport d’Oslo en raison de doutes sur son identité, selon une responsable de la police du district de Romerike, Anne Siv Aavitsland. “Nous l’avons arrêté parce que nous ne savons pas tout à fait qui il est”, a-t-elle déclaré à l’AFP; L’avocat du suspect, Lars Moerk, a indiqué de son côté qu’il s’agissait de Charles Bandora, recherché par Interpol pour génocide et complicité de génocide, crimes contre l’humanité et crime organisé notamment.

Vendredi 4 juin

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a mis son arrêt en délibéré concernant la demande d’extradition de Sosthène Munyemana, médecin rwandais. Réfugié à Cestas en Gironde, il travaille depuis 8 ans à l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot.
Octavien Ngenzi a été arreté à Mayotte dans la nuit (voir info d’hier)
Octavien Ngenzi, ancien notable rwandais suspecté d’avoir participé au massacre de centaines de Tutsis en 1994 et arrêté jeudi à Mayotte, a été mis en examen aujourd’hui à Mamoudzou pour “crimes contre l’humanité” et écroué, a-t-on appris de source judiciaire. Il a été incarcéré à la maison d’arrêt de Majicavo. Un débat aura lieu mardi prochain devant le juge des libertés sur la question de sa détention.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a débouté deux avocats français qui avaient, suite à l’arrestation à Kigali de l’un de leurs confrères accusé de nier le génocide des Tutsis de 1994, demandé la suspension du procès de leur client.

Jeudi 3 juin

Il y a quelques jours, Mr Alain Gauthier, responsable du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une plainte auprès du parquet de Mamoudzou après avoir localisé et identifié Octavien Ngenzi, 56 ans, soupçonné d’avoir organisé le massacre d’au moins 1200 personnes durant le génocide.

Mercredi 2 juin

Le ministère public a demandé mercredi à la cour d’appel de Versailles (Yvelines) un supplément d’information avant qu’elle ne se prononce sur la demande d’extradition formée par Kigali à l’encontre d’un Rwandais interpellé fin mai dans le Val-d’Oise et accusé d’avoir participé au génocide de 1994, a-t-on appris de sources judiciaires. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles se prononcera le 9 juin, a-t-on précisé de mêmes sources. Le parquet général souhaite que la cour d’appel demande aux autorités judiciaires rwandaises des précisions, notamment sur les textes d’incriminations pénales, les garanties d’un procès équitable et des assurances sur le caractère intangible de l’abolition de la peine de mort, a-t-on ajouté.

Jeudi 27 mai

Le médecin rwandais Eugène Rwamucyo, visé par un mandat d’arrêt international émis par le Rwanda pour son implication présumée dans le génocide des Tutsis en 1994, a été placé jeudi sous écrou extraditionnel, en attente de l’examen par la cour d’appel de Versailles, le 2 juin, de la demande d’extradition formée par Kigali,selon une source judiciaire.

Mercredi 26 mai

Le médecin rwandais Eugène Rwamucyo, visé par une information judiciaire à Paris et un avis de recherche d’Interpol pour son implication présumée dans le génocide des Tutsis en 1994, a été interpellé mercredi à Sannois (Val-d’Oise), a-t-on appris de sources proches du dossier. Ancien médecin à Maubeuge (Nord), Eugène Rwamucyo, né en 1959, est notamment accusé par Kigali d’avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994, dont l’une sous l’égide du Premier ministre de l’époque, Jean Kambanda, condamné à la perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il est visé par une information judiciaire ouverte à Paris le 5 février 2008 pour génocide, crimes contre l’humanité et complicités après une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Il fait par ailleurs l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par Kigali. Le cadre juridique dans lequel est intervenue cette interpellation n’a pas été précisé dans l’immédiat. Rwamucyo exerçait les fonctions de médecin à l’hôpital de Maubeuge (Nord), avant d’être suspendu puis licencié de l’établissement en avril. Le médecin réside en Belgique avec son épouse et ses enfants de nationalité belge. Selon une de ces sources, il a été interpellé par les policiers alors qu’il venait d’assister à Sannois aux obsèques d’un autre Rwandais, Jean-Bosco Barayagwiza. M. Barayagwiza, co-fondateur de la Radio télévision libre des Mille-Collines, avait été condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il est mort le 25 avril au Bénin.

Dimanche 23 mai

Pour financer des projets de développement rural et d’amélioration du réseau routier, l’Union européenne a accordé, lundi 10 mai, une aide de 73,8 millions d’euros au Rwanda. Un bonne part de cette aide ira à l’amélioration de la sécurité alimentaire des Rwandais, ainsi qu’à la préservation des sols.

Mardi 18 mai

Le Rwanda et les Pays-Bas auront le mois prochain à Kigali des entretiens concernant les poursuites judiciaires contre les présumés génocidaires résidant sur le territoire néerlandais, a annoncé lundi la partie rwandaise: « Le ministre néerlandais de la Justice effectuera au Rwanda, du 19 au 21 juin, une visite au cours de laquelle seront évoquées les poursuites contre les génocidaires vivant aux Pays-Bas », indique un communiqué du gouvernement rwandais.

Dimanche 16 mai

Une personne a été tuée et vingt huit blessées dans deux attentats à la grenade perpétrés samedi soir dans la capitale rwandaise Kigali, a a annoncé dimanche le porte-parole de la police sur les ondes de la radio publique Radio Rwanda.

Mercredi 12 mai

Le parquet général du Rwanda a annoncé mardi l’arrestation, la semaine dernière en Belgique, de Charles Bandora, un homme d’affaires rwandais recherché par Kigali pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsis en 1994.
Des magistrats français, dont deux juges d’instruction, mènent actuellement des enquêtes au Rwanda sur le rôle présumé du capitaine Pascal Simbikangwa dans le génocide des Tutsis en 1994, a-t-on appris mardi de source judiciaire rwandaise.: « Ils sont arrivés le 8 mai pour deux semaines d’investigations », a indiqué à l’agence Hirondelle le porte-parole du parquet général du Rwanda, Augustin Nkusi, joint au téléphone à Kigali depuis Arusha.
Une équipe d’enquêteurs en provenance de la France et du Norvège séjourne au Rwanda pour mener des investigations sur la responsabilité de présumés génocidaires rwandais en quête d’asile dans ces pays occidentaux, a appris la PANA mercredi auprès du parquet général de la République à Kigali.
Une forte délégation d’enquêteurs allemands est également attendue cette semaine au Rwanda pour débuter les investigations dans le dossier impliquant un autre ressortissant rwandais exilé dans ce pays, le Dr Ignace Murwanashyaka, actuel président du mouvement rebelle Hutu rwandais des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), selon la même source.
Il est prévu également qu’une délégation de juges américains conduite par le Dr Jeffrey Richter, fasse un déplacement au Rwanda le 15 mai prochain pour une enquête incriminant Michel Twagirayezu, un ancien pasteur de l’Eglise Presbytérienne au Rwanda (EPR) qui vit aux Etats Unis et qui est accusé d’avoir commandité le massacre de plusieurs milliers de réfugiés Tutsi à la paroisse de Kirinda (ouest), indique-t-on de source judiciaire à Kigali.
Deux enquêteurs hollandais sont également attendus cette semaine au Rwanda pour entamer des investigations impliquant Augustin Basebya, un ancien membre du parlement rwandais, qui est actuellement installé aux Pays-Bas et poursuivi pour son rôle dans les tragédies rwandaises de 1994, selon la même source.

Vendredi 7 mai

L’administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Clément Duhaime, effectue actuellement une visite de travail de trois au Rwanda pour y signer plusieurs accords de coopération, alors que le pays est en cours d’opérer une réforme radicale en substituant l’anglais au français dans tout le système éducatif et administratif, a-t-on appris jeudi de source officielle. Cette visite de l’administrateur de la Francophonie, qui intervient quatre mois après l’adhésion du Rwanda à l’organisation du Commonwealth, regroupant la Grande-Bretagne et ses anciennes colonies, vise “le renforcement des relations bilatérales” entre cette structure et le Rwanda dans différents secteurs, notamment l’éducation et la culture, indique le communiqué du gouvernement publié jeudi matin à Kigali. “Nous nous réjouissons du pas franchi par le Rwanda dans le développement socio-économique (?) petit à petit, le pays est en train de se reconstruire”, a déclaré de son côté M. Duhaime, lors de sa visite au Mémorial du génocide de Gisozi.

Mardi 4 mai

Le juge d’instruction français Marc Trevidic vient d’ouvrir “officiellement” une enquête pour “faire toute la lumière” sur l’attentat qui a coûté la vie à l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana et son homologue burundais Cyprien Ntaryamira le 06 avril 1994, considéré comme l’élément déclencheur du génocide des Tutsis, a appris la PANA lundi soir, de source judiciaire à Kigali.
Un ancien chauffeur de l’ambassade de France au Rwanda, Jean Rwabahizi, a vu sa peine de 19 ans de prison confirmée en appel par un tribunal populaire gacaca de Kigali pour son rôle dans le génocide des Tutsi en 1994, a-t-on appris lundi de source associative locale. La juridiction gacaca d’appel de Nyakabanda a confirmé samedi sa responsabilité dans le meurtre de deux Tutsi qui gardaient la résidence de la directrice du Centre d’échanges culturels franco-rwandais (CECFR) et de Déo Twagirayezu qui travaillait à la coopération française.

Samedi 1er mai

Cinq hommes comparaissent devant la justice rwandaise pour le détournement de 400 millions de Francs rwandais, environ 715.000 dollars américains, destinés à financer différents projets d’assistance aux rescapés du génocide de 1994, a appris la PANA vendredi de source judiciaire à Kigali, la capitale du pays. Il s’agit de deux anciens dirigeants d’”Ibuka”, qui signifie “souviens-toi” dans la langue locale, principale association des rescapés du génocide, ainsi que trois autres hauts responsables des mémoriaux du génocide.Ce procès est le premier contre des responsables des fonds d’assistance aux rescapés du génocide.Cette affaire intervient au moment où la gestion des fonds d’assistance pour rescapés du génocide les plus démunis est devenue un véritable casse- tête pour le gouvernement rwandais. En janvier 2008, le gouvernement rwandais avait officiellement lancé un Fonds d’assistance aux rescapés du génocide les plus démunis (FARG), mais sa gestion a toujours été critiquée, aussi bien par les survivants que par les plus hautes autorités dont le chef de l’Etat, Paul Kagamé.

Vendredi 30 avril

Un jardin de la mémoire va être aménagé au mémorial du génocide de Nyanza, à Kigali, avec un million de pierres qui seront érigées comme symbole de près d’un million de Tutsis tués d’avril à juillet 1994, a-ton appris vendredi de source associative: « Le million de pierres représentera le million de Tutsis tués pendant le génocide”, a indiqué à l’agence Hirondelle, Théodore Simburudali, président d’Ibuka, la principale organisation de survivants. Le coût total de l’aménagement de ce jardin est estimé à 100 millions de francs rwandais, soit environ 166.000 dollars américains, selon M. Simburudali.

Le mémorial de Nyanza abrite plus de 5.000 victimes du génocide, essentiellement des personnes qui avaient cherché refuge à l’Ecole Technique de Kicukiro (ETO). Elles furent massacrées le 11 avril 1994 sur la colline même de Nyanza, après le retrait, le même jour, du contingent belge de la force des Nations Unies. Ce mémorial est le seul, à ce jour, à disposer d’un “mur de la mémoire” où sont inscrits les noms de certaines des victimes qui y ont été inhumées. La majorité des personnes tuées sur la colline de Nyanza n’ont cependant pas encore été identifiées. Une organisation de défense des droits de l’homme basée à Londres, African Rights, est prête à fournir une liste de près de 3.000 victimes du pogrom de Nyanza, selon Mr Simburudali.

Jeudi 29 avril

La poursuite a requis mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) une peine d’ emprisonnement à perpétuité contre l’ancien lieutenant des Forces armées rwandaises Idelphonse Hategekimana. L’acte d’accusation reproche à Hategekimana sa responsabilité dans les massacres perpétrés à la paroisse de Ngoma, l’école primaire et le dispensaire de Matyazo, et au couvent de Beneberika dans la préfecture de Butare entre avril et mai 1994. L’accusé aurait été présent quand les soldats du camp militaire de Ngoma, qu’il commandait, participaient activement aux massacres aux côté de civils armés.

Mercredi 28 avril

En France, le juge Trevidic, qui a repris il y a trois ans l’instruction sur l’attentat du 6 avril 1994, s’entoure de scientifiques pour préparer une visite de terrain, au Rwanda. Il a demandé la création d’un comité d’experts qui auront pour mission de reconstituer le crash (spécialistes en balistique, explosifs, aéronautique, ou géométrie). Leur mission : tenter d’établir la trajectoire du Falcon 50 de Juvenal Habyarimana, la nature des projectiles, et l’emplacement présumé des tireurs qui l’ont abattu. Il s’agira en fait de reconstituer le crash afin de rendre un rapport en mars 2011. L’objectif est simple, il faut trancher la controverse sur les auteurs de cet événement déclencheur du génocide.

Jeudi 22 avril

L’opposante rwandaise Victoire Ingabire, arrêtée mercredi à Kigali et poursuivie par la justice rwandaise pour “association avec un groupe terroriste” et “négation du génocide”, a été remise en liberté jeudi et placée sous contrôle judiciaire en attendant son procès.
Le sénateur Roméo Dallaire, qui a tenté en vain lorsqu’il oeuvrait au sein des Forces armées d’empêcher le génocide rwandais perpétré en 1994, s’est réjoui jeudi des excuses présentées la veille par la gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean, pour l’inaction de la communauté internationale à l’époque du drame. L’ancien lieutenant-général, qui menait la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda au milieu des années 1990, a affirmé que les commentaires de Mme Jean, à Kigali mercredi, étaient un geste significatif.

Mercredi 21 avril

La gouverneure générale Michaëlle Jean a présenté mercredi des excuses officielles au nom du Canada pour l’inaction du pays du génocide au Rwanda. Mme Jean était la première représentante canadienne de haut niveau à se rendre dans ce pays africain depuis le génocide de 1994. Le message a été livré au nom du gouvernement canadien et l’entourage de Mme Jean a confirmé que le dossier avait préalablement fait l’objet de discussions avec le gouvernement Harper. Mme Jean a déclaré que la communauté internationale, incluant le Canada, avait failli à la tâche malgré les avertissements à l’effet que des horreurs se déroulaient dans ce pays. Elle a toutefois rendu hommage au général canadien Roméo Dallaire, qui avait alors tenté d’alerter le monde à ce qui se passait. Le général Dallaire commandait alors des troupes des Nations unies au Rwanda. La visite de la gouverneure générale au Rwanda s’est amorcée par un pèlerinage émotif au monument en mémoire du génocide. Elle a déposé une couronne de fleurs sur une tombe ouverte et a fait la tournée de pièces relatant l’histoire des terribles événements.
Victoire Ingabire, une opposante rwandaise qui avait annoncé sa décision de se présenter à l?élection présidentielle prévue en août, a été arrêtée mercredi à Kigali pour “collaboration avec une organisation terroriste” et “négation du génocide”, a-t-on appris de sources concordantes. “Elle a été arrêtée aujourd’hui (mercredi) à Kigali. Elle est accusée de collaboration avec une organisation terroriste, +divisionnisme+, négation et minimisation du génocide” des Tutsi au Rwanda en 1994, a indiqué à l’AFP un haut responsable du parquet.

Lundi 12 avril

Les tribunaux gacacas chargés de juger la presque totalité des auteurs présumés du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994 devraient, après plusieurs reports, finalement clore leurs travaux à la fin du mois de juin, apprend-on de source officielle à Kigali. « Après la clôture des procès dans tous les secteurs à la fin de ce mois d’avril, les 3 mois suivants seront réservés à la rédaction du rapport final. La clôture officielle du processus gacaca, au niveau national, est prévue le 30 juin », a indiqué à l’agence Hirondelle Domitille Mukantaganzwa, secrétaire exécutive du Service national des juridictions gacaca (SNJG).
Plus de 700 restes de victimes du génocide de 1994 au Rwanda ont reçu une sépulture décente sur le site du Ruhuha Memorial, dans le district de Bugesera, dans la Province orientale.

Mardi 6 avril

Texte intégral du message de Mr Ban Ki Moon, secrétaire général de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2010/SGSM12829.doc.htm

Samedi 3 avril

Le secrétaire d’Etat français à la Coopération, Alain Joyandet, se rendra au Rwanda pour représenter la France à la cérémonie de la commémoration du génocide de 1994, a annoncé vendredi un porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, lors d’un point de presse

Vendredi 2 avril

Le médecin rwandais exerçant à l’hôpital de Maubeuge, dans le Nord, et visé par un avis de recherche d’Interpol pour son implication présumée dans le génocide des Tutsis en 1994, a été licencié hier faute de titre de travail, a-t-on appris auprès de l’hôpital. Par ailleurs, il semble qu’un tribunal populaire gacaca rwandais avait condamné à perpétuité celui qui fut médecin-chef du centre universitaire de Butare, dans le sud du Rwanda, au moment du génocide.

Jeudi 1er avril

La clôture des travaux des tribunaux populaires gacacas, chargés de juger la plupart des auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994, prévue fin mars, a été remise à une date ultérieure, non précisée. Cette clôture a déjà connu plusieurs reports successifs. Quelques affaires encore pendantes se poursuivront en avril, selon Denis Bikesha, chargé de Formation et de la sensibilisation au Service national des juridictions gacacas (SNJG). A la fin de la semaine dernière, il restait encore environ 500 procès, dont une centaine en rapport avec les biens pillés ou détruits pendant le génocide, selon cette source.

Vendredi 26 mars

La France et le Rwanda ont repris vendredi leur coopération économique avec l’annonce par Kigali du remboursement sur trois ans à Paris d’une dette de trois millions d’euros. Dans le même temps, l’ambassadeur de France à Kigali, Laurent Contini, a indiqué que Paris prévoyait de proposer une aide financière au Rwanda
Joseph Ntawangundi, qui était jugé en révision, a été condamné mercredi à 17 ans de prison ferme par un tribunal populaire gacaca de l’est du Rwanda pour son rôle dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, a rapporté jeudi Radio Rwanda.

Jeudi 25 mars

Un tribunal populaire de Kigali a condamné deux anciens responsables administratifs de la ville, Stanislas Mbonyimana et Madjaliwa Bizimana , qui étaient jugés en révision, à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur rôle dans le génocide de 1994.

Mercredi 24 mars

Une cour néerlandaise siège à Kigali depuis huit jours pour l’audition de témoins dans le cadre du procès en appel d’un Rwandais condamné l’an dernier par un tribunal de La Haye pour crimes commis pendant le génocide de 1994, a-t-on appris mardi auprès de la Cour suprême du Rwanda.

Jeudi 18 mars

Une peine de 15 ans de prison contre le célèbre chanteur rwandais Simon Bikindi, accusé d’incitation au génocide, a été confirmée jeudi en appel par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La Chambre d’appel a également réduit la peine de M. Nchamihigo qui avait été condamné en première instance à la réclusion à perpétuité. Tout en confirmant les mêmes chefs d’accusations notamment pour génocide et assassinats, la Chambre a rejeté certaines accusations réduisant ainsi sa peine à 40 ans d’emprisonnement. M. Nchamihigo a été notamment jugé responsable d’assassinats et d’incitation au génocide de refugiés provenant du stade Kamarampaka le 16 avril 1994 et d’incitation aux crimes dans les paroisses d’Hanika et Shangi.

Mercredi 10 mars

Une semaine après sa brève interpellation dans le cadre d’un mandat d’arrêt international émis par le Rwanda, Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais assassiné en 1994, a été entendue mardi comme témoin dans le cadre de l’enquête qui la vise indirectement pour “complicité de crimes contre l’humanité”.

Vendredi 5 mars

Seize personnes ont été blessées hier soir dans deux nouvelles attaques à la grenade, presque simultanées, dans la capitale rwandaise Kigali, a-t-on appris aujourd’hui de source officielle. Trois précédentes attaques à la grenade, le 19 février, avaient fait deux morts et plusieurs blessés.

Jeudi 4 mars

Le président rwandais Paul Kagame a demandé, lors d’une conférence de presse mercredi à Kigali, qu’Agathe Habyarimana, la veuve de son prédécesseur, soit jugée, au Rwanda, ou ailleurs, pour son rôle présumé dans le génocide de 1994: «Pouvons-nous voir l’affaire jugée maintenant (…) par une cour de justice crédible (…) ici ou ailleurs ? Ce que nous recherchons, c’est la justice », a demandé le chef de l’Etat rwandais, «Si vous n’avez pas confiance dans le système judiciaire au Rwanda, pourquoi ne les jugez-vous pas ? », a-t-il poursuivi, en apostrophant les pays occidentaux qui refusent d’extrader vers leur pays d’origine des Rwandais accusés de participation au génocide. Kagame s’est dit « surpris » que ces pays occidentaux qui se targuent d’être exemplaires en matière de procès équitables « ne peuvent juger une affaire » en rapport avec le génocide de 1994 au Rwanda.
La justice française va se doter d’un pôle spécialisé dans les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ce qui permettra d’accélérer les procédures engagées contre les personnes soupçonnées de tels délits. Présenté mercredi en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles prévoit la création de ce nouveau pôle spécialisé ainsi que d’un autre pour traiter les accidents collectifs.

Mardi 2 mars

Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais assassiné en avril 1994, a été interpellée mardi dans l’Essonne à la demande de Kigali qui réclame son extradition, l’accusant d’être impliquée dans la planification du génocide rwandais, a-t-on appris de sources proches du dossier. Elle a été remise en liberté et placée sous contrôle judiciaire, a annoncé le parquet général de Paris.Mme Habyarimana doit dorénavant être présentée “dans un délai de dix jours ouvrables” devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui donnera ou non son aval à la demande d’extradition formulée par Kigali. //

Lundi 1er mars

Le Mouvement des jeunes socialistes a appelé jeudi Nicolas Sarkozy à présenter, lors de sa visite à Rwanda, “des excuses au nom du peuple français” pour le “génocide” du “peuple tutsi et hutu modéré” en 1994, et a souhaité une loi “pénalisant tous les actes négationnistes” .
A la place de Sarkosy, Martine Aubry aurait présenté des excuses aux victimes (TV5MONDE)
La cour d’assises a reçu lundi l’opposition d’Ephrem Nkezabera à son jugement rendu par défaut en décembre 2009. L’homme surnommé le “banquier du génocide rwandais” avait été reconnu coupable de crimes de guerre pendant le génocide rwandais en 1994 et condamné à 30 ans de réclusion. Un nouveau jugement à venir reprendra l’affaire de zéro.

Jeudi 25 février

Au nom du peuple français, je m’incline devant les victimes du génocide des Tutsis” en 1994, a écrit jeudi à Kigali le président français Nicolas Sarkozy sur le livre d’or du mémorial consacré à ces victimes, a constaté un journaliste de l’AFP. “L’humanité conservera à jamais la mémoire de ces innocents et de leur martyr”, a ajouté M. Sarkozy, au début d’une visite destinée à sceller la réconciliation entre la France et le Rwanda après des années de brouille. Accompagné des ministres rwandais des Affaires étrangères Louise Mushikiwabo et de la Culture Joseph Habineza, le chef de l’Etat français a d’abord observé une minute de silence devant l’une des quatorze fosses communes du mémorial, où sont inhumés les corps de plus de 250.000 victimes, et y a déposé une gerbe. Avec sa délégation, qui comprend le chef de la diplomatie française Bernard Kouchner, Nicolas Sarkozy a ensuite visité pendant vingt minutes le musée qui retrace l’histoire du Rwanda depuis la colonisation belge jusqu’au génocide, qui a fait plus de 800.000 morts en grande majorité d’ethnie tutsie, et l’arrivée au pouvoir de l’actuel président Paul Kagamé.
Le président Nicolas Sarkozy a déclaré jeudi que la France avait fait des “erreurs” lors du génocide au Rwanda en 1994, et a annoncé sa volonté de bâtir “une coopération économique, politique, culturelle” entre les deux pays. “Ce qui s’est passé ici est inacceptable, et ce qui s’est passé ici oblige la communauté internationale, dont la France, à réfléchir à ces erreurs qui l’ont empêchée de prévenir et d’arrêter ce crime épouvantable”, a déclaré M. Sarkozy lors d’une conférence de presse conjointe avec le président rwandais Paul Kagame à Kigali. Le président français a notamment évoqué de “graves erreurs d’appréciation”, une “forme d’aveuglement” et des “erreurs dans une opération Turquoise engagée trop tardivement” par Paris lors du génocide.
“Des erreurs d’appréciation, des erreurs politiques ont été commises ici et elles ont eu des conséquences absolument dramatiques”, a-t-il dit. Nicolas Sarkozy a souligné la “très forte portée symbolique” de sa visite au Rwanda, qui a pour objectif, a-t-il assuré, de “tourner une page extrêmement douloureuse” de l’histoire des deux pays. Il a ainsi invité Paul Kagame au sommet Afrique-France de Nice en mai. “A partir de toutes ces erreurs, de tous ces drames, nous allons essayer de construire une relation bilatérale”, a-t-il déclaré, évoquant “une coopération économique, politique, culturelle qui ne ressemblera sans doute à aucune autre”.
Le président français Nicolas Sarkozy a demandé jeudi que tous les responsables du génocide de 1994 au Rwanda soient “retrouvés et punis”, lors d’une conférence de presse à Kigali avec son homologue rwandais Paul Kagame.

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a condamné jeudi en première instance un ancien officier des Forces armées rwandaises (FAR), le lieutenant-colonel Ephrem Setako, à 25 ans de prison pour avoir ordonné le massacre de 30 à 40 Tutsis réfugiés au camp militaire de Mukamira, dans le nord du Rwanda, vers la fin du mois d’avril 1994.

Mardi 23 février

Plus de trois ans après la rupture des relations diplomatiques entre Kigali et Paris, l’ambassade du Rwanda à Paris a rouvert ses portes lundi, a confirmé la mission diplomatique. “L’ambassadeur agréé, M. Jacques Kabale, devrait arriver prochainement“, a aussi détaillé l’ambassade dans un communiqué.
Voyage du président au Rwanda: http://www.lesechos.fr/info/inter/reuters_00232569-sarkozy-au-rwanda-pour-tourner-la-page.htm

Samedi 20 février-Lundi 22 février

Deux personnes ont été tuées et 29 blessées, dont 4 gravement, vendredi soir dans trois attaques à la grenade simultanées visant des lieux publics à Kigali, a annoncé samedi la radio nationale rwandaise. Des grenades ont été lancées autour de 20H00 en trois endroits différents de la capitale. Trois suspects ont été appréhendés, ils appartiennent aux milices Interahamwe », a déclaré le porte-parole de la police.

Vendredi 19 février

La Cour fédérale du Canada a refusé jeudi de réviser l’ordonnance d’expulsion prise à l’encontre d’un ancien ambassadeur du Rwanda, Maximin Segasayo, affirmant qu’il était interdit du territoire en tant qu’ex-représentant d’un gouvernement génocidaire.
L’ancien représentant spécial des Nations Unies au Rwanda, Jacques-Roger Booh Booh, a affirmé jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994 était « illégal ». LIRE ICI: http://fr.hirondellenews.com/content/view/14932/262/
Un pasteur de l’église adventiste du septième jour, Peday Ntihanabayo, qui avait été acquitté en première instance, a été condamné mercredi en appel à la perpétuité par la justice rwandaise pour son rôle dans le génocide de 1994, a rapporté jeudi Radio Rwanda.

Jeudi 18 février

Le pasteur adventiste de l’Eglise du septième jour Peday Ntihanabayo, acquitté en première instance, a été condamné mercredi en appel à la perpétuité par la justice rwandaise pour son rôle dans le génocide de 1994, a rapporté jeudi Radio Rwanda, citée par l’AFP. Ce leader d’Eglise était en 1994 l’un des responsables de la paroisse adventiste de Nyabisindu, dans le sud du pays. IL a été jugé et condamné par un tribunal populaire gacaca d’appel de Gitarama.

Mercredi 17 février

Le Rwanda sera le pays hôte de la Journée mondiale de l’environnement en 2010, célébrée le 5 juin, a annoncé mercredi le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Lire ici: http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=21236&Cr=environnement&Cr1=

Vendredi 12 février

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné jeudi un ancien lieutenant-colonel de l’armée rwandaise, Tharcisse Muvunyi, à 15 ans de prison pour incitation directe et publique à commettre le génocide.

Mardi 26 janvier

Parmi les présumés génocidaires rwandais qui font l’objet de l’enquête menée par la justice française, il y a notamment Mme Agathe Kanziga, épouse de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana (1972-1994) ainsi qu’une dizaine d’autres officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR), a déclaré à la presse le porte-parole du Parquet général de la République, Augustin Nkusi. Sur la liste figure ainsi les noms du capitaine Pascal Simbikangwa, ancien officier des renseignements des ex FAR, de l’abbé Catholique Wenceslas Munyeshyaka, de MM. Laurent Bucyibaruta et Dominique Ntawukuriryayo, deux autres anciens responsables administratifs rwandais recherchés également par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha au nord de la Tanzanie. Un autre médecin rwandais, le Dr Sosthène Munyemana, installé à Bordeaux dans le sud-ouest de la France avait été récemment placé sous contrôle judiciaire en France, où il lui a été notifié un mandat d’arrêt internationale émis par la justice rwandaise pour son rôle dans le génocide de 1994.

Samedi 23 janvier

Deux juges d’instruction parisiens sont partis aujourd’hui pour le Rwanda afin d’enquêter sur des plaintes visant des Rwandais pour leur implication présumée dans le génocide de 1994, a-t-on appris de source judiciaire.

Mercredi 20 janvier

Un médecin rwandais accusé par la justice de son pays d’avoir participé au génocide de 1994 a été interpellé mercredi après-midi dans la banlieue de Bordeaux. Interpellé par les hommes de la PJ bordelaise sur la base d’un mandat d’arrêt international délivré par le Rwanda, qui réclame son extradition, le Dr Sosthène Munyemana exerçait comme urgentiste depuis cinq ans à l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). A la PJ, on indiquait mercredi soir “lui avoir signifié les motifs du mandat d’arrêt international”. Le Dr Munyemana a été ensuite déféré au parquet général de Bordeaux, puis remis en liberté dans l’attente de sa comparution devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel.
Laurent Contini a été nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Rwanda.

Lundi 18 janvier

Nicolas Sarkozy devrait effectuer, le mois prochain, une visite officielle au Rwanda (source: Le Figaro)

Vendredi 15 janvier

L’ancien chauffeur de l’ambassadeur de France au Rwanda, Jean Rwabahizi (ressortissant français, d’origine rwandaise), qui avait été condamné par contumace à 30 ans de prison après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994, a été arrêté à Kigali, a rapporté Radio Rwanda.

Mardi 12 janvier

Les juges françaises Fabienne Pous et Michèle Ganascia, si elles saluent le rétablissement des relations diplomatiques avec le Rwanda, souhaitent plus de moyens pour enquêter sur des dossiers complexes, dans le cadre d’un futur pôle «génocides» au tribunal de Paris. «Le rétablissement des relations diplomatiques va dans le bon sens» pour le travail des juges, estime Mme Pous dans un entretien à l’AFP. La France et le Rwanda ont annoncé fin novembre le rétablissement de leurs relations diplomatiques. Cette annonce est intervenue alors que les deux juges rentraient du Rwanda où elles ont enquêté sur des plaintes visant des Rwandais pour leur implication présumée dans le génocide de 1994. Il s’agissait du premier déplacement de magistrats français depuis la rupture diplomatique en 2006. «Nous pensions être interpellés sur notre travail. Or nous avons rencontré des Rwandais très ouverts, qui veulent savoir ce qu’ils peuvent faire pour nous aider dans notre travail», dit-elle. «Nous leur expliquons notre travail de juge d’instruction en soulignant que nous sommes détachés de tout aspect politique et diplomatique. Il y a une très forte attente au Rwanda» pour ces enquêtes, ajoute-t-elle. Les deux juges, qui préparent un nouveau déplacement d’un mois en mars, insistent sur la faiblesse de leurs moyens pour enquêter sur des faits de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité. Deux autres juges instruisent à Paris des dossiers rwandais. Leurs enquêtes concernent notamment Agathe Habyarimana, veuve du président Juvénal Habyarimana mort dans un attentat en avril 1994, ou encore Wenceslas Munyeshyaka, ancien curé de la paroisse de la Sainte-Famille à Kigali. Parallèlement au rétablissement des relations diplomatiques, le gouvernement a annoncé la création prochaine d’un pôle spécialisé «génocides et crimes contre l’humanité» au tribunal de grande instance de Paris.
Quatre rescapés du génocide de 1994 au Rwanda ont été tués depuis le début de l’année, a-t-on appris aujourd’hui auprès d’Ibuka. “Un homme et sa femme ont été tués il y a trois jours à Byimana (Province du Sud) par une grenade lancée pendant la nuit”, a indiqué à l’AFP Théodore Simburudali, président d’Ibuka. “Plusieurs personnes, dont celle qui a lancé la grenade, ont été arrêtées”, a-t-il poursuivi. Par ailleurs, deux jeunes frères rescapés ont été tués également par une grenade à Muhura (Province de l’Est), il y a une semaine, selon la même source. “Ces assassinats sont le fait de personnes encore imbues de l’idéologie génocidaire; elles reprochent à leurs victimes leurs témoignages à charge devant les tribunaux (populaires) gacacas” chargés de juger la plupart des auteurs présumés du génocide de 1994, a affirmé le président d’Ibuka. Il a appelé les services de sécurité à “être plus vigilants car les rescapés sont toujours menacés”.
Un Rwandais recherché par la justice de son pays pour son rôle présumé dans le génocide de 1994 a été arrêté par le Malawi, un pays accusé par Kigali d’héberger plusieurs suspects en fuite, a rapporté vendredi Radio Rwanda. Charles Bandora, homme d’affaires à l’époque des faits, est notamment accusé d’avoir participé à l’entraînement des miliciens Interahamwe, dans la région du Bugesera (sud-est) et d’avoir supervisé les massacres pendant le génocide, selon la radio d’Etat.

Vendredi 8 janvier

Le ministre des affaire français Bernard Kouchner a rencontré son homologue rwandaise jeudi, dans le cadre d’une tournée en Afrique passant aussi par le Congo et le Burkina-Faso. Au Rwanda, où l’on n’oublie pas le génocide, même si la page est tournée, selon la ministre des Affaires étrangères Louise Muchikiwabo, le ministre français a suggéré de “demander aux historiens, aux sociologues, aux militants, aux témoins, aux rescapés de travailler ensemble pour que le pays sache ce qui s’est passé.”Jugeant que “les torts de notre côté ne sont pas aussi caricaturaux”, Bernard Kouchner a reconnu “des erreurs d’appréciation de la France, tandis qu’en face, il y avait le génocide.”

Jeudi 7 janvier

M. Kouchner, qui doit s’entretenir avec le président rwandais Paul Kagamé, devrait lui transmettre une invitation de son homologue français à effectuer prochainement une visite en France, a appris la PANA de source autorisée.
La reprise de contact: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5grpTGMMeQyj8GjfcUFF0jb72EBsw . Le Rwanda pourrait rechercher une meilleure coopération en matière judiciaire, plusieurs Rwandais recherchés par Kigali vivant en France.
Le président de la principale association de survivants du génocide rwandais de 1994, Ibuka, a de nouveau appelé aujourd’hui la France à présenter des excuses et reconnaître “la mémoire du génocide”, peu avant une rencontre avec le chef de la diplomatie française Bernard Kouchner.”On attend de la France la reconnaissance de la mémoire du génocide. Les excuses sont nécessaires, d’autres pays l’ont fait [comme] la Belgique, les Etats-Unis”, a fait valoir devant des journalistes Théodore Simburudali.Théodore Simburudali a toutefois ajouté que la France, outre des excuses, pouvait également aider de façon concrète les rescapés du génocide.”Des excuses seraient bien mais on a aussi des problèmes matériels, des rescapés vivent dans une grande pauvreté. La France peut faciliter l’aide pour les rescapés. Nous n’avons pas besoin forcément d’argent mais de psychologues, de psychiatres”, a-t-il estimé.

Mercredi 6 janvier 2010

Le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner effectura du 7 au 10 janvier une tournée dans cinq pays africains, à savoir le Rwanda, la République démocratique du Congo (RDC), la République du Congo, le Burkina Faso et Côte d’Ivoire, a déclaré mardi le ministère français des Affaires étrangères
La création d’un pôle “génocides et crimes contre l’humanité” est prévue dans le projet de loi sur la spécialisation des juridictions et des contentieux, qui sera discuté au Parlement Français au premier semestre 2010

Mardi 22 décembre 2009

L’Assemblée Générale de l’ONU du 22 décembre a adopté une résolution concernant l’Aide aux survivants du génocide de 1994 au Rwanda, en particulier aux orphelins, aux veuves et aux victimes de violences sexuelles : 2009_dec_AG_ONU

Vendredi 18 décembre 2009

La France et le Rwanda continuent sur la voie de la normalisation depuis la fin novembre. Kigali a nommé son ambassadeur en France : Jacques Kabale.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a étendu à fin 2012 le mandat du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) créé pour juger les pires atrocités commises durant le génocide rwandais de 1994

Mercredi 16 décembre 2009

Un sous-officier des anciennes Forces armées rwandaises, l’adjudant-chef François Musabyimana, a été condamné lundi à 19 ans de prison ferme après avoir été reconnu coupable de participation aux massacres de Tutsis qui avaient cherché refuge dans deux églises de l’est du Rwanda. Le tribunal populaire gacaca de Kayumba, dans le district de Nyamata (Province de l’Est) a conclu que l’adjudant-chef, aujourd’hui âgé de 51 ans, avait ordonné à ses hommes d’encercler l’église de Nyamata et de massacrer près de 5.000 Tutsis qui se trouvaient à l’intérieur de l’édifice religieux. Il a également été reconnu coupable de complicité dans le massacre de milliers de Tutsis à l’église de Ntarama, dans la même région.

Lundi 14 décembre 2009

Une ex-journaliste de l’ancienne Radio-télévision libre des milles collines, Valérie Bemeriki, a été condamnée à la perpétuité pour son rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda, a-t-on appris lundi. Mme Bemeriki, qui avait plaidé coupable devant un tribunal gacaca de Kigali, a été reconnue coupable samedi de “planification du génocide, incitation des Hutus au génocide, complicité d’assassinat de plusieurs personnes et familles”. Elle avait avoué avoir lancé sur les ondes de la RTLM des appels à rechercher et tuer les Tutsi.
Jeudi 10, le tribunal gacaca de Ntyazo, dans le district de Nyanza (Province du Sud), avait infligé la prison à vie au chanteur Juvénal Masabo Nyangezi qui était jugé par contumace. Ce chantre de l’amour, qui vivrait en Europe, a été condamné pour incitation à commettre le génocide dans les préfectures de Butare et Gikongoro, toutes deux situées dans le sud du Rwanda.

Samedi 12 décembre 2009

Le journaliste Patrick de Saint Exupéry, auteur d’un livre sur le génocide rwandais intitulé “Complices de l’inavouable, la France au Rwanda”, a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Paris, devant lequel il était poursuivi en diffamation par un colonel de l’armée française.

Vendredi 11 décembre 2009

La justice belge a condamné à 30 ans de prison un ancien directeur de banque rwandais, pour crimes de guerre durant le génocide de 1994 au Rwanda. Le prévenu, Ephraim Nkezabera, 57 ans, n’était pas au box des accusés pour raisons de santé. Nkezabera a reconnu avoir incité à la violence, menacé des membres de la minorité tutsie de génocide et avoir fourni des armes aux milices hutues. Il nie avoir commis des actes de viols.
Les juridictions Gacaca vont poursuivre leurs activités jusqu’en février de l’année prochaine. Initialement prévue fin 2007 puis repoussée à fin 2009, ce report de la fin du mandat des juridictions Gacaca s’explique par l’engorgement des dossiers. Il en resterait plus de 2200 en attente de jugement.
le Rwanda est désormais membre du C ommomwealth britannique. La candidature de ce pays a été accepté le 29 novembre dernier, lors du sommet du Commonwealth, à Port of Spain (Trinidad y Tobago). Le Rwanda est le 54ème Etat membre de cette communauté historique, héritière de l’Empire britannique.La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la demande de remise en liberté d’un ressortissant rwandais mis en examen en France pour “génocide” et “crime contre l’humanité”, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Pascal Simbikangwa a été initialement mis en examen à Mayotte en avril 2009 à la suite d’une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCPR). Ce collectif faisait valoir que M. Simbikangwa était recherché par la justice rwandaise pour son rôle supposé dans le génocide de 1994.Le dossier a ensuite été transféré au tribunal de grande instance de Paris où sont centralisés les dossiers de crime contre l’humanité et génocide.Il avait été interpellé à Mayotte en 2008 dans le cadre d’une affaire de trafic de faux-papiers.

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